Conditions Générales de vente

Conditions générales de service

- CONDITIONS GENERALES DE SERVICE - Version du 03 Octobre 2011 - FirstHeberg.com

Les présentes Conditions Générales de Service sont conclues entre :

- D’une part, société Techcréa Solutions SARL, société de droit français déclaré au Greff du Commerce de Valenciennes identifié par le numéro RCS 519 909 709, dont le siège est situé au Chemin du noir mouton 59300 VALENCIENNES, représenté par M MARTIN Jérémy et éditrice du site internet https://www.firstheberg.com/, ci-après dénommée FirstHeberg.com ;

- Et d’autre part, toute personne morale ou physique, ci-après nommée le Client, qu’elle soit de droit public ou de droit privé, s’engageant pour un ou plusieurs services fournis par FirstHeberg.com ;

Article 1 : Objet -

1.1 Les présentes Conditions Générales de Services régissent le cadre dans lequel FirstHeberg.com fournit au Client le (les) service (services) au(x)quel(s) le Client a souscrit, que ce soit au titre d’une offre gratuite ou d’un offre payante.

1.2 Les présentes Conditions Générales de Service sont éventuellement complétées par des Conditions Particulières applicables au(x) service(s) souscrits par le Client auprès de FirstHeberg.com.

1.3 En cas de contradiction(s) entre les termes des présentes Conditions Générales de Services et les éventuelles Conditions Particulières applicables en fonction du (des) service(s) souscrit(s) par le Client, les dispositions contractuelles des présentes Conditions Générales de Services prévaudront.

1.4 La souscription du Client à une (des) offre(s) proposées par FirstHeberg.com implique la pleine compréhension par le Client des présentes Conditions Générales de Service et des éventuelles Conditions Particulières et leur acceptation sans réserve par le Client.

1.5 Les présentes Conditions Générales de Service sont conclues entre les parties pendant toute la durée de la fourniture du (des) service(s) souscrit(s) par le Client auprès de FirstHeberg.com.

1.6 Le Client reconnait avoir reçu de FirstHeberg.com toutes les informations nécessaires à sa compréhension du (des) service(s) souscrit(s).

1.7 Aucune tolérance de la part de FirstHeberg.com dans l’exécution des présentes Conditions Générales de Service ou des Conditions Particulières éventuellement applicables ne pourra être interprétée comme valant renonciation aux termes des présentes ou des Conditions Particulières applicables.

Article 2 : Droit applicable et attribution de compétence -

2.1 Les présentes Conditions Générales de Service et les éventuelles Conditions Particulières applicables sont régies par la législation française.

2.2 Pour tout litige relatif à l’application, l’interprétation et aux conséquences des présentes Conditions Générales de Service et des éventuelles Conditions Particulières applicables et après tentative de conciliation à l’amiable, attribution expresse et exclusive de compétence est faite aux tribunaux compétents du ressort de Valenciennes (59).

Article 3 : Responsabilité et obligations de FirstHeberg.com -

3.1 FirstHeberg.com assume une obligation de moyens aux titres des présentes. Dans ce cadre, FirstHeberg.com veillera à apporter toute la diligence requise pour fournir un service de qualité.

3.2 FirstHeberg.com ne saurait être tenu(s) pour responsable(s) de l’indemnisation des dommages directs et/ou indirects subis par le Client, notamment en raison de l'exécution ou de la mauvaise exécution du (des) service(s).

3.3 Dans le cas d’un manquement à l’une des obligations contractuelles essentielles résultant d’une négligence légère de la part de FirstHeberg.com, la responsabilité de FirstHeberg.com est strictement limitée au dommage normalement prévisible découlant directement de cette défaillance dans les limitations prévues à l’article 3.4.

3.4 Toutefois, si la responsabilité de FirstHeberg.com était retenue, le Client ne pourrait prétendre qu’au montant de 500€ (cinq cent euros) au titre d’indemnités et/ou de dommages et intérêts par sinistre pour tout préjudice reconnu.

3.5 Les limites de responsabilités présentes aux articles 3.1, 3.2 et 3.3, 3.4 des présentes Conditions Générales de Service s’appliquent à l'exécution des Conditions Particulières éventuellement applicables.

3.6 Les limites de responsabilités présentes aux articles 3.1, 3.2, 3.3 et 3.4 des présentes Conditions Générales de Service s’appliquent également au bénéfice des collaborateurs, des agents d’exécution et des partenaires de FirstHeberg.com.

3.7 Le Client reconnait que les services de FirstHeberg.com ne pourraient être mis à disposition dans la forme proposée sans les limites de responsabilités évoquées aux articles 3.1, 3.2, 3.3, 3.4 et 3.5 des présentes Conditions Générales de Service.

Article 4 : Responsabilité et obligations du Client -

4.1 Le Client s’engage à respecter, dans les contenus qu’il diffuse via le(s) service(s) fourni(s) par FirstHeberg.com, les prescriptions légales et règlementaires en vigueur et plus particulièrement le droit de propriété intellectuelle.

4.2 Le Client accepte toutes les obligations légales découlant de l’utilisation du/des service(s) fourni(s) par FirstHeberg.com, notamment en ce qui concerne le droit à la propriété intellectuelle, sans que FirstHeberg.com ne puisse être inquiété.

4.3 Toute activité du Client réalisée par l’intermédiaire du/des service(s) fourni(s) par FirstHeberg.com susceptible d’entrainer une responsabilité civile et/ou pénale pour FirstHeberg.com est strictement interdite.

4.4 Toute violation des points visés aux articles 4.1, 4.2 et 4.3 pourra entrainer la suspension immédiate du/des service(s) du Client par FirstHeberg.com, sans préavis, mise en demeure ou préjudice. Cette suspension pourra être provisoire jusqu’à régularisation ou définitive entrainant la résiliation de plein droit du présent contrat sans qu’aucun remboursement ou aucune indemnité ne puisse être réclamée par le Client à FirstHeberg.com.

4.5 Le/Les service(s) du Client pourront être suspendus immédiatement par FirstHeberg.com sans préavis, mise en demeure ou préjudice dans le cas ou FirstHeberg.com recevrait à cet effet un avis notifié par une autorité compétente, administrative ou judiciaire, conformément aux lois et règlementations en vigueur. Cette suspension pourra être provisoire jusqu’à régularisation ou définitive entrainant la résiliation de plein droit du présent contrat sans qu’aucun remboursement ou aucune indemnité ne puisse être réclamée par le Client à FirstHeberg.com.

4.6 Le/Les service(s) du Client pourront être suspendus immédiatement par FirstHeberg.com sans préavis, mise en demeure ou préjudice dans le cas ou FirstHeberg.com recevrait une demande d’un tiers conformément à la loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique du 21 Juin 2004 si le caractère manifestement illicite est porté à la connaissance de FirstHeberg.com. Cette suspension pourra être provisoire jusqu’à régularisation ou définitive entrainant la résiliation de plein droit du présent contrat sans qu’aucun remboursement ou aucune indemnité ne puisse être réclamée par le Client à FirstHeberg.com.

4.7 Le Client est responsable des données d’accès à son/ses service(s) qui lui sont transmise(s). Ces données d’accès sont strictement confidentielles et ne sont destinés qu’au seul usage du Client. Toute divulgation, volontaire ou non, à des tiers de ses données d’accès ou d’éléments de ses données d’accès n’engage que la responsabilité du Client à l’exclusion de celle de FirstHeberg.com.

4.8 Le Client s’engage à informer FirstHeberg.com de toute perte de mot passe dans les 24 (vingt-quatre) heures.

4.9 En cas de suspicion de perte ou de vol des identifiants d’accès du Client ou de suspicion d’accès non autorisé sur un espace sécurisé du Client, FirstHeberg.com se réserve le droit de suspendre, par mesure de sécurité, le(s) service(s) concerné(s) en attente d’une réponse du Client.

Article 5 : Identification des clients -

5.1 FirstHeberg.com propose ses services aux personnes présentant une adresse de facturation dans l’un des pays suivants : France, Belgique, Suisse et Canada.

5.2 Le Client s’engage à communiquer à FirstHeberg.com les informations permettant de l’identifier formellement. Cela inclut son nom, son prénom, une adresse postale, son pays de résidence et une adresse de courrier électronique valide.

5.3 Conformément à l’article 4.1, FirstHeberg.com pourra demander au Client de fournir une photocopie de pièce d’identité avant l’activation de certains services.

5.4 Le Client s’engage à transmettre à FirstHeberg.com toute mise à jour des données spécifiées à l’article 5.1 dans un délais de quinze jours après leur changement via l’interface à cet effet accessible dans l’espace client sur le site internet https://www.firstheberg.com/.

5.5 Dans le cas ou le Client fournirait intentionnellement des informations d’identification fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, cela pourra entrainer la suspension immédiate du/des service(s) du Client par FirstHeberg.com, sans préavis, mise en demeure ou préjudice. Cette suspension pourra être provisoire jusqu’à régularisation ou définitive entrainant la résiliation de plein droit du présent contrat sans qu’aucun remboursement ou aucune indemnité ne puisse être réclamée par le Client à FirstHeberg.com.

5.6 FirstHeberg.com se réserve le droit de vérifier les adresses IP utilisées par le Client pour se connecter à l’espace client de gestion de son (ses) service(s) et de les comparer aux informations fournies, notamment en ce qui concerne son adresse géographique.

Article 6 : Cas de force majeure -

6.1 Tout événement présentant des caractères d’imprévisibilité, d’extériorité à l’une ou l’autre des parties et d’irrésistibilité est considéré comme un cas de force majeure et suspend à ce titres les obligations des présentes Conditions Générales de Service et des Conditions Particulières applicables.

6.2 Sont considérés comme cas de force majeure dans le cadre de l’article 6.1 les évènements suivants, sans que cette liste soit limitative, les catastrophes naturelles et industrielles, les grèves, les guerres civiles ou étrangères, les attentats, les émeutes, les mouvements populaires, une défaillance matérielle ou la défaillance d’un ou de plusieurs réseaux de communication mettant l’une ou l’autre partie dans l’incapacité de respecter les termes du présent contrat.

Article 7 : Droit de rétractation

13.1 Conformément au Code de la Consommation pris en son article L 121-21-8, 3° « le droit de rétractation ne peut être exercé (…) pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (…) ».

13.2 Conformément au Code de la Consommation pris en son article L121-21-8, 1°, le Client ne peut exercer son droit de rétractation pour les Services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.. A compter de la validation du paiement, le Client disposera de l'accès à son Serveur Privé Virtuel. Le Client reconnaît donc formellement et accepte que, dans toutes les hypothèses où il accepte expressément l'exécution du Service ou utilise le Service, et renonce expressément à exercer son droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation, il ne pourra valablement invoquer ce droit

13.3 Il en est de même en cas de changement de configuration.

Article 8 : Prix, paiement, durée, activation et renouvellement des services -

8.1 Les prix sont indiqués sur le site https://www.firstheberg.com/.

8.2 Le montant total à payer est indiqué sur le bon de commande créé pour chaque commande ou renouvellement de service(s) dans l’espace d’administration du Client sur le site de FirstHeberg.com. Ce montant est payable en euros.

8.3 Le montant facturé au Client est le prix en vigueur lors de la validation par le Client du bon de commande.

8.4 En cas de différence entre le prix affiché sur le site internet ou sur tout autre support publicitaire et le prix affiché sur le bon de commande, seul le prix affiché sur le bon de commande fait foi.

8.5 En cas de modification de tarif émise entre le moment ou l’utilisateur a généré son bon de commande, et le moment ou celui-ci effectue son règlement, FirstHeberg.com se réserve le droit d’annuler la commande et rembourse le client.

8.6 FirstHeberg.com se réserve le droit de modifier à tout moment les prix des services proposés.

8.7 La durée du (des) service(s) souscrit(s) par le Client auprès de FirstHeberg.com est indiquée sur le bon de commande.

8.8 La durée des services proposés au Client par FirstHeberg.com à titre gratuit est indéterminée.

8.9 Avant l’expiration du (des) service(s) du Client, FirstHeberg.com en informe le client par au moins 3 (trois) courriers électroniques à l’adresse de contact indiqué sur le compte client. De plus, la (les) date(s) d’expiration(s) du (des) service(s) du Client sont indiquées dans son espace client.

8.10 Le Client pourra renouveler son (ses) service(s) avant leur expiration, au prix en vigueur au jour du renouvellement. Ce renouvellement donne lieu, comme indiqué à l’article 8.2 des présentes Conditions Générales de Service à création d’un nouveau bon de commande.

8.11 Les moyens de paiement acceptés par FirstHeberg.com sont ceux indiqués sur le bon de commande le jour du paiement.

8.12 Une fois le bon de commande créé par FirstHeberg.com, le Client dispose d’un délais de vingt-quatre (24) heures pour en effectuer le règlement. En cas de paiement par chèque bancaire ou postal, ce délais est porté à quarante-huit (48) heures ouvrables, le cachet de la poste faisant foi. En cas de paiement par virement bancaire, ce délais est porté à 48 (quarante-huit) heures, la date d’émission du virement bancaire faisant foi.

8.13 En cas de règlement du bon de commande par le Client après le délais de vingt-quatre (24) heures ou de quarante huit (48) heures selon le moyen de paiement, le Client est redevable des éventuels changement tarifaires survenus entre la création du bon de commande et son règlement. Dans ce cas, le Client devra régler le réajustement tarifaire ou demander un remboursement des sommes déjà versée et la résiliation de plein droit du présent contrat, par dérogation aux articles 9.1 et suivants des présentes.

8.14 Une fois la preuve de paiement du bon de commande reçue et approuvée, FirstHeberg.com procède à l’activation du (des) service(s) au(x)quel(s) le Client a souscrit dans des délais raisonnables et n’est soumis qu’à une obligation de moyens.

8.15 Une fois le service du client expiré , Firstheberg.com laisse 48h au client pour renouveler son service. Une fois ce délai dépassé le produit est supprimé .

8.16 Pour toute acte d'infogérance à caractère technique (VPS, serveur dédié ou pour les domaines) , veuillez contacter le support afin de connaître le prix , pour information une heure d'infogérance chez firstheberg est facturé 80 €HT de l'heure .

Article 9 : Echéance du contrat, annulation de commande et résiliation

9.1 Conformément à l’article 1.5 des présentes, le contrat est résilié de plein droit à son échéance.

9.2 Le renouvellement du contrat s’effectue dans les conditions prévues aux articles 8.7 et 8.8 des présentes Conditions Générales de Service.

9.3 En cas de commande d'un produit non disponible en stock, le client peut demander l'annulation de sa commande dans un délais de 7 jours. La commande est alors remboursée sous forme d'un avoir sur Porte monnaie électronique, ou sous forme de chèque bancaire. Si l'annulation intervient au delà de 7 jours, le remboursement de la commande n'est pas garantie, notamment si le matériel correspondant à la commande a été expédié de notre fournisseur afin d'être mis en service. L'éventuel remboursement ne peut alors être réalisé que sur Porte Monnaie électronique uniquement.

9.4 Chaque partie peut résilier sans indemnité d’aucune sorte et de plein droit le contrat en cas de force majeure subsistant pour une durée supérieure à trente (30) jours calendaires.

9.5 Le Client est libre de résilier de plein droit le présent contrat avant son échéance sans pouvoir prétendre au remboursement par FirstHeberg.com des sommes déjà versées en contactant le Service Commercial de FirstHeberg.com dont les coordonnées sont disponibles sur le site internet https://www.firstheberg.com/.

9.6 FirstHeberg.com peut résilier les services proposés au Client à titre gratuit à tout moment en respectant un préavis de quatorze (14) jours calendaires. FirstHeberg.com notifiera le Client de cette décision par tout moyen de communication jugé approprié, y compris par courrier électronique.

Article 10 : Modifications des présentes Conditions Générales de Service

10.1 Le Client et FirstHeberg.com conviennent expressément que FirstHeberg.com pourra porter des modifications à ses Conditions Générales de Service et aux éventuelles Conditions Particulières qui lui seraient rattachées sans autre devoir d’information envers le Client que d’en mettre la dernière version en ligne sur son site internet https://www.firstheberg.com/.

10.2 En cas de modifications portées aux présentes Conditions Générales de Service par FirstHeberg.com, le Client pourra, en dérogation à l’articles 9 des présentes, résilier le contrat dans un délais de quatorze (14) jours à compter de l’entrée en vigueur des modifications.

Article 11 : Service abuse et SPAM

11.1 Le client s'engage expressément à une obligation de résultat quand à la gestion et le traitement des ABUSE qui lui seront transmis par le service juridique de FirstHeberg.com dans le cadre des activités du client.

11.2 En cas de non réponse à un abuse transmis sous 24h ou dans le cas ou de nombreux abuses n'ont pas étés traités conformément aux dispositions légales et contractuelles, Firstheberg.com se réserve le droit de suspendre ou de résilier les services concernés sans préavis ni remboursement d'aucune somme.

11.3 En cas de blacklistage par une RBL ou par un outils de listing de mails non désirés, Firstheberg.com se réserve le droit de suspendre, dérouter ou résilier les IP Fail Over, les services dédiés, virtualisés, mutualisés ou tout autre service qui serait utilisé par le client à des fins d'envois de mail de masse et qui ne respectent pas la Netiquette instauré par la CNIL, notamment en ce qui concerne la gestion des OPT-IN, des achats/reventes de listing d'e-mail, ou de respect du lien de désinscription.

11.4 Toute infraction à ces règles de gestion d'abuse entraineront systématiquement la résiliation unilatérale des services concernés, voire, une résiliation de l'ensemble des services du compte client concerné. Le client accepte cette règle et ses conséquences dans le cas ou son activité entraine ou risque d'entrainer l'emission ou la réception de nombreux abuses.

Article 12 : Dispositions générales

12.1 La nullité d’une des clauses des présentes Conditions Générales de Service ou des Conditions Particulières applicables, en application d’une loi, d’un règlement, ou d’une décision définitive prononcée par une juridiction compétente n’entrainera pas la nullité des autres disposition qui conserveront leur force et leur portée.

12.2 Le Client autorise expressément FirstHeberg.com à sous-traiter tout ou partie du (des) service(s) au(x)quel(s) il a souscrit.

12.3 Le Client autorise expressément FirstHeberg.com à se prévaloir des services qui lui sont fournis pour des actions de publicité et de promotion.

12.4 Les intitulés des articles des présentes Conditions Générales de Service et des Conditions Particulières applicables ont pour seul but d’en faciliter la lecture et la compréhension et n’ont pas de valeur contractuelle.

Article 13 : Droit de rétractation

13.3 Il en est de même en cas de changement de configuration.

Conditions générales de service

TECHCREA SOLUTIONS SARL

Société à responsabilité limitée

Capital social : 28 190 €

Siège social : Chemin du Noir Mouton – 59300 VALENCIENNES

R.C.S VALENCIENNES – 519 909 709

CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICES DE FIRSTHEBERG.COM

"FIRSTHEBERG" est une marque enregistrée à l’INPI sous le n°3687662

La société TECHCREA SOLUTIONS SARL (ci-après dénommée « la Société » ou

« FirstHeberg.com ») est une société à responsabilité limitée au capital de 28 190 euros, dont le siège social est situé Chemin du Noir Mouton 59300 Valenciennes, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Valenciennes sous le numéro 519 909 709.

La Société a pour activité, en France et à l’étranger, l’hébergement de données sur des serveurs spécifiques. Elle assure également la gestion de nom de domaine (l’ensemble ciaprès désignés les « Services »).

Les présentes Conditions Générales de Service (ci-après désignées les « CGS ») définissent le cadre légal et technique de l’hébergement et du stockage de données. Les présentes CGS sont disponibles à tout instant en cliquant sur un lien direct situé en bas de chaque page du Site.

Les présentes CGS définissent également le cadre légal des relations s’établissant entre la Société et ses Clients (ci-après dénommés les « Clients »). La Société et le Client étant également ci-après dénommés conjointement les « Parties » et individuellement une « Partie ».

Les présentes CGS contiennent également des informations relatives aux droits des Clients et aux restrictions imposées à ces droits par les lois ou règlements.

En sa qualité d’hébergeur, le Client reconnaît que FirstHeberg.com ne participe pas à la conception, à la réalisation, au développement, à l’exploitation et à l’administration du ou des site(s) internet du Client, ainsi que tout service de communication au public exploité par le Client, de ses outils de gestion et de ses logiciels. Le Client accepte expressément ce point et reconnait qu’il ne dispose à ce titre d’aucune action à l’encontre de la Société.

Chaque Client déclare et reconnaît, en conséquence, avoir lu et compris les dispositions des présentes CGS, lesquelles sont disponibles à tout instant sur le site internet FirstHeberg.com, dans un onglet dédié à cet effet, à l’adresse www.firstheberg.com/fr/ (ciaprès désigné le « Site »). En utilisant les Services, les Clients déclarent accepter sans réserve les présentes CGS. A tout moment, si un Client est en désaccord avec l’une des clauses des CGS, il doit immédiatement mettre fin à l’utilisation des Services associés.

L’édition et la publication du Site sont assurées par Monsieur Jérémy MARTIN. La Société héberge et exploite le Site internet https://www.firstheberg.com/fr/ , ci-après dénommée FirstHeberg.com ;

Il est possible de contacter la Société à l’adresse indiquée en tête des présentes, par téléphone au 0892 49 44 90 (0,34 €/min), par courrier électronique à l’adresse contact@firstheberg.com, ou encore via le formulaire de contact accessible sur FirstHeberg.com.

ARTICLE 1 : OBJET ET DURÉE

1.1 FirstHeberg.com est une plateforme-serveur de stockage et d’hébergement de données informatiques. FirstHeberg.com propose à ses Clients l’hébergement et la publication des données par l’intermédiaire de différents protocoles définis, à savoir via les protocoles internet HTTP (HyperText Transfer Protocol) et FTP (File Transfer Protocol). La Société se réserve le droit de refuser tout autre protocole. En effet, les Services se composent de plusieurs sous-services selon l’offre sélectionnée par le Client.

1.2 Les présentes Conditions Générales de Service sont applicables au(x) service(s) d’hébergement mutualisé, d’hébergement via des serveurs dédiés, de VPS, mais encore au(x) service(s) d’enregistrement et/ou de renouvellement et/ou de transfert de(s) nom(s) de domaine(s), souscrits par le Client auprès de FirstHeberg.com.

1.3 La souscription du Client à une (des) offre(s) proposées par FirstHeberg.com implique la pleine compréhension par le Client des présentes Conditions Générales de Service et leur acceptation sans réserve.

1.4 Les présentes Conditions Générales de Service sont conclues entre les parties pendant toute la durée de fourniture des Services souscrits par le Client. La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGS à tout moment. Toute modification prendra effet à compter de leur publication. Les Clients acceptent d’être avertis des CGS mises à jour qui prévaudra sur toutes les autres, par leur publication sur le Site.

ARTICLE 2 : OBLIGATIONS DU CLIENT

2.1 Le Client s’engage à respecter les lois et les règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public. Il est seul responsable des informations et contenus hébergés par FirstHeberg.com. En ce sens, il s’interdit d’héberger des contenus illicites ou de nature à porter atteinte au bon fonctionnement des Services de FirstHeberg.com, à l’ordre public et aux bonnes mœurs. Le Client confirme qu'il est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur l'intégralité des pages et données qu'il fait héberger, c'est-à-dire des droits de reproduction, de représentation et de diffusion relatifs au support Internet, pour une durée préalablement déterminée.

2.2 Le Client est responsable du respect du volume de trafic et de l’espace de stockage autorisé par la formule d’hébergement et options auxquelles il a souscrit. Il s’engage à faire en sorte que le trafic généré sur son site internet ne soit pas de nature à perturber les Services proposés aux autres Clients (notamment en cas de souscription à une offre d’hébergement mutualisé).

2.3 Le Client s’engage à utiliser les Services de FirstHeberg.com dans une limite de taille raisonnable (variable selon l’offre à laquelle il a souscrit) permettant le fonctionnement normal des Services. Dans le cas contraire, la Société se réserve le droit de mettre fin aux Services sans délais et sans préavis.

2.4 Le Client est entièrement responsable du fonctionnement correct de son équipement informatique, ainsi que de sa liaison à internet. A ce titre, le Client doit veiller à ce que cet équipement ne présente pas de problème ou de Virus et présente une sécurité suffisante afin de prévenir les risques d’intrusion informatique.

2.5 Le Client doit tout mettre en œuvre afin de préserver cette sécurité. Pour cela, le Client doit s’assurer en particulier qu’il n’existe pas de risque que des programmes hostiles ou

Virus accèdent et perturbent les systèmes informatiques de FirstHeberg.com. En particulier, le Client doit s’assurer de la sécurité de son ordinateur, en utilisant et en mettant régulièrement à jour des logiciels anti-Virus et anti-espions ainsi qu’un pare-feu personnel.

2.6 Le Client convient qu’il n’utilise les Services que pour son usage personnel ou professionnel, conformément aux présentes CGS. A cet égard, le Client convient de s’abstenir :

D’utiliser les Services à des fins contraires à la loi, pour toute finalité illégale ou de toute manière incompatible avec ces CGS ;

De faire héberger tout espace dont la finalité serait contraire à la loi (notamment Bots, Proxy, Bouncers etc.) ;

D’utiliser les Services fournis pour envoyer des courriers électroniques non-sollicités (Spam).

Le Client s’engage à mettre en place des moyens de sauvegarde nécessaires, extérieurs aux Services fournis par FirstHeberg.com.

En cas de non-respect de ses engagements, FirstHeberg.com se réserve le droit de limiter, de restreindre, d’interrompre ou de suspendre définitivement tout ou partie des Services fournis pendant une durée indéfinie, en cas d’inobservation des avertissements envoyés par FirstHeberg.com.

ARTICLE 3 : OBLIGATIONS DE FIRSTHEBERG.COM

3.1 La Société s'engage, pendant toute la durée d’exécution des Services, à informer régulièrement le Client de tout élément utile dont il pourrait avoir connaissance.

3.2 FirstHeberg.com s’engage également à informer le Client de tout évènement qui serait de nature à compromettre la fourniture des Services souscrits par le Client, y compris si cet évènement est imputable à un tiers. FirstHeberg.com s'engage à mettre en œuvre, l'ensemble des moyens nécessaires à l'exécution des Services dans les conditions prévues à l’offre souscrite par le Client.

3.3 La Société ne pourra être tenue pour responsable de tout préjudice ou de tout dommage découlant directement ou indirectement de la mauvaise utilisation par le Client des Service(s) fournis.

3.4 La Société s’engage à remplacer tout matériel défaillant en cas de casse ou de défaillance matérielle les Services d’hébergement dédié souscrit(s) par le Client dans un délais de quarante-huit (48) heures suivant la réception de la demande de remplacement émanant du Client. Dans le cas où la Société n’a pu rétablir le service du Client dans les délais précités, et sauf dispositions spécifiques liées au service souscrit impliquant une garantie de rétablissement différente, le Client pourra prétendre à un dédommagement équivalent à un (1) pour cent du montant mensuel du service par heure d'indisponibilité dans la limite de dix (10) pour cent du prix mensuel du service.

Il est précisé que les disques durs de dernière génération à stockage solide (ci-après dénommés « SSD ») sont de nature à s’user dans le temps, en accusant une baisse de performance. La Société se réserve le droit de demander une indemnité au Client, en facturant le Client du prix de remplacement d’un SSD dans le cas où un SSD aurait été utilisé de manière anormale, intensive ou inappropriée vis-à-vis des garanties proposées par le constructeur.

3.5 FirstHeberg.com s'engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la fourniture d'un service de qualité conformément aux usages de la profession. FirstHeberg.com s'engage à :

Intervenir rapidement en cas d'incident. En cas d’incident grave portant atteinte au bon fonctionnement de l’intégralité des Services fournis par FirstHeberg.com,

FirstHeberg.com s’efforcera de prendre toute mesure nécessaire à la continuité de ses Services. Pendant cette période le Client accepte que, du fait de cet incident, les performances des Services puissent être partiellement dégradées.

Assurer le maintien au meilleur niveau de la qualité de ses outils ; - Permettre au Client de masquer ses données personnelles ;

Protéger, dans la mesure du possible, sa plateforme d’hébergement.

3.6 Il est expressément convenu entre les Parties que FirstHeberg.com ne répond que d'une obligation de moyens.

ARTICLE 4 : RESPONSABILITÉ

4.1 FirstHeberg.com n’est qu’un prestataire technique et doit assurer le maintien et la sécurité de la plateforme d’hébergement proposée. FirstHeberg.com se réserve ainsi le droit d’interrompre les Services dans le cas où l’interruption permettrait de maintenir la sécurité de la plateforme, que ce soit suite à un piratage, ou à la suite de la détection d'une faille dans la sécurité du système.

4.2 FirstHeberg.com s’engage à rétablir la connexion dès que les interventions de correction auront été effectuées. Dans le cas où la mise en danger du réseau résulterait directement ou indirectement du fait du client, FirstHeberg.com se réserve le droit de résilier les Services souscrits par le Client. FirstHeberg.com ne pourra être tenu responsable du contenu mis en ligne par le Client et ce à quelque titre que ce soit.

4.3 FirstHeberg.com ne saurait être tenu pour responsable du non-respect total ou partiel d'une obligation et/ou défaillance des opérateurs des réseaux de ses fournisseurs d'accès. FirstHeberg.com ne pourra être tenu responsable envers le Client de l'introduction d'un virus informatique sur la plateforme.

4.4 FirstHeberg.com ne saurait être tenu responsable d’une défaillance ayant pour origine une mauvaise utilisation du Service par le Client. En effet, le Client assume en conséquence seul les risques de l'ensemble des logiciels et sites hébergés. En aucun cas FirstHeberg.com ne sera pas responsable vis-à-vis du Client de tout préjudice ou de tout dommage direct ou indirect résultant du mauvais usage par ce Client des Services fournis.

4.5 FirstHeberg.com ne peut être tenu responsable du non acheminement de courriers électroniques, des problèmes de connexion internet ou de vitesse de transfert des données, de la corruption des fichiers lors de leur transfert, du détournement des Services ou de l’intrusion d’un tiers, notamment en cas de négligence du Client.

4.6 FirstHeberg.com ne sera pas responsable en cas d’hébergement de contenu et données illicites portant atteinte à l’ordre public déposés par le Client.

4.7 Dans le cadre de la prestation de services, FirstHeberg.com n’est responsable envers le Client uniquement pour les pertes et les dommages qui sont une conséquence raisonnablement prévisible de son manquement à faire preuve d'une attention et de compétences raisonnables, ou d'une violation de sa part du contrat conclu avec le Client.

4.8 Si les Clients utilisent les Services à des fins professionnelles, commerciales ou de revente, FirstHeberg.com ne saurait être tenu responsable de tout manque à gagner, perte commerciale, interruption d'activité ou perte d'opportunités commerciales. FirstHeberg.com n’est pas responsable de la gestion des services par les Clients, que ce soit en ligne ou hors ligne. Plus généralement, si la responsabilité de FirstHeberg.com se trouvait engagée, elle ne pourrait en aucun cas accepter d’indemniser le Client pour des dommages indirects ou dont l’existence et/ou le quantum ne seraient pas établis par des preuves.

ARTICLE 5 : CREATION DE L’ESPACE CLIENT

5.1 Le Client s’engage à communiquer à FirstHeberg.com les informations permettant de l’identifier formellement. Cela inclut son nom, son prénom, une adresse postale, son pays de résidence et une adresse de courrier électronique valide.

5.2 FirstHeberg.com pourra demander au Client de fournir une photocopie de pièce d’identité avant l’activation de certains Services.

5.3 Le Client s’engage à transmettre à FirstHeberg.com toute mise à jour de ses données personnelles dans un délai de quinze jours après leur changement via l’interface à cet effet accessible dans l’espace client du Site.

5.4 Dans le cas ou le Client fournirait intentionnellement des informations d’identification fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, cela pourra entrainer la suspension immédiate du/des service(s) du Client par FirstHeberg.com, sans préavis, mise en demeure ou préjudice. Cette suspension pourra être provisoire jusqu’à régularisation ou définitive entrainant la résiliation de plein droit du présent contrat sans qu’aucun remboursement ou aucune indemnité ne puisse être réclamée par le Client à FirstHeberg.com.

5.5 FirstHeberg.com se réserve le droit de vérifier les adresses IP utilisées par le Client pour se connecter à l’espace client de gestion de son (ses) service(s) et de les comparer aux informations fournies, notamment en ce qui concerne son adresse géographique.

ARTICLE 6 : OFFRES SPÉCIFIQUES

6.1 Nom de domaines

6.1.1 Généralités

Lors de la souscription à un des Services proposés par FirstHeberg.com, le Client pourra choisir d’installer son site internet via la plateforme de FirstHeberg.com.

Dans le cas où le Client souhaiterait confier à FirstHeberg.com la réservation et gestion d’un ou plusieurs noms de domaines, les Parties conviennent que FirstHeberg.com ne joue qu'un rôle intermédiaire entre le Client et l'autorité d'attribution et de gestion des noms de domaine sur internet.

Les noms de domaines sont déposés à compter du paiement effectif du Service souscrit par le Client et de la transmission des éventuels documents administratifs complémentaires de dépôt.

Toute indisponibilité d’un nom de domaine ne peut faire l’objet d’une mise en jeu de la responsabilité de FirstHeberg.com. En effet FirstHeberg.com n’intervient qu’en qualité de mandataire du Client sur les opérations relatives à gestion des noms de domaine.

Via le Site, FirstHeberg.com permet au Client de vérifier la disponibilité du nom de domaine de son choix via un moteur de recherche intégré. S’il s’avère qu’au moment de la validation de la Commande, le nom de domaine choisi n’est plus disponible, la Commande sera annulée et le Client sera remboursé du montant du nom de domaine concerné, sans préjudice pour le Client.

Un nom de domaine, quelle qu’en soit l’extension, et que cela soit pour un enregistrement, un renouvellement ou un transfert, est toujours déposé par FirstHeberg.com par année calendaire pour le nombre d’années précisé sur l’offre souscrite par le Client.

Il est par ailleurs expressément convenu que seul la date d'expiration indiqué sur le WhoIs de l'autorité de dépôt du nom de domaine peut faire foi. Les données affichées sur le Site n’ont qu’un caractère informatif. Le Client reconnait être averti sur ce point.

Le transfert d’un nom de domaine sera facturé au Client par FirstHeberg.com dont le prix varie selon l’extension initialement choisie par le Client. Les prix sont indiqués sur le Site de FirstHeberg.com.

Tout transfert, demande de transfert ou annulation de nom de domaine de la part du Client n’entrainera aucune restitution du prix déjà versé par le Client à FirstHeberg.com, sauf à démontrer la responsabilité de FirstHeberg.com.

6.1.2 Transfert d’un nom de domaine vers un autre registre

Pendant une période de soixante (60) jours suivant l’enregistrement, le transfert ou le renouvellement d’un nom de domaine, aucun transfert vers un autre registre ne pourra être demandé par le Client.

Après expiration de ce délai de soixante (60) jours, le Client pourra librement transférer son nom de domaine vers un autre registre de son choix, sans frais ni préjudice au profit de FirstHeberg.com mais sans que cela ouvre droit au Client à un quelconque remboursement des sommes déjà payées couvrant la période de dépôt initial prévue dans le bon de commande validé et payé par le Client (ci-après désigné le « Bon de Commande »).

Le code de transfert d’un nom de domaine est fourni par FirstHeberg.com à la demande du client auprès du support technique et est mis à disposition du Client dans son espace client pour une durée de sept (7) jours.

Une fois le code de transfert mis à disposition du Client par FirstHeberg.com, le Client est seul responsable de la sécurité et de l’utilisation de son code de transfert.

6.1.3 Transfert d’un nom de domaine vers OVH

FirstHeberg.com étant revendeur agréé des services de la société OVH SAS (ci-après désignée « OVH »), société éditrice du site internet https://www.ovh.com, le transfert d’un nom de domaine vers ce registre est, par dérogation aux articles précédents, payant et soumis à une procédure particulière.

A la demande du Client et après acceptation par celui-ci du Bon de Commande qui lui sera soumis concernant cette opération, FirstHeberg.com entamera les démarches de transfert auprès de la société OVH SAS et en informera le client. Le Client devra fournir à FirstHeberg.com l’ensemble des documents demandés par la société OVH SAS dans le délai de quinze (15) jours.

Si le dossier de transfert du nom de domaine est incorrect ou incomplet après l’expiration du délai de quinze (15) jours, le Client ne pourra prétendre à aucun remboursement des frais de la procédure de transfert.

Le Client accepte que durant la procédure de transfert d’un nom de domaine vers le registre

OVH, l’ensemble des services associés au nom de domaine proposés par FirstHeberg.com tel que notamment mais pas exclusivement la gestion des adresses de courrier électronique et la gestion des DNS ne soient plus supportées par FirstHeberg.com.

6.1.4 Conditions spécifiques à certaines extensions des noms de domaines

L’enregistrement, le renouvellement et/ou le transfert d’un nom de domaine en .fr est ouvert aux personnes physiques résidant sur le territoire de l’Union européenne et aux personnes morales ayant leur siège social ou leur établissement principal sur le territoire de l’un des Etats membres de l’Union européenne.

L’enregistrement, le renouvellement et/ou le transfert d’un nom de domaine en .pro est réservé aux entités pouvant fournir un numéro de SIRET valide.

L’enregistrement, le renouvellement et/ou le transfert d’un nom de domaine en .tel ne permet pas de rediriger le nom de domaine vers une page différente de la page prévue par Telnic LTD, société de droit anglais régulant l’utilisation de ce domaine, qui est détaillée sur leur site internet (https://www.nic.tel/).

6.1.5 Expiration et suppression d’un nom de domaine

Il est expressément prévu aux termes des présentes CGS que tout nom de domaine non renouvelé avant la fin de la période d’enregistrement ou de renouvellement expire.

Après l’expiration d’un nom de domaine, celui-ci est bloqué pendant une période de quatrevingt dix (90) jours par le registre.

Durant cette période, le Client peut encore renouveler le nom de domaine. Cependant, en fonction de l’extension du nom de domaine, des frais de remise en service pourront être appliqués. Le Client s’engage donc à apporter une attention toute particulière concernant les date d’expiration et de renouvellement. En cas d’expiration d’un nom de domaine, la responsabilité de la Société ne pourra pas être engagée.

Le Client pourra demander la suppression de son nom domaine avant l’expiration de celuici. Cette procédure pourra engendrer des frais administratifs qui seront supportés par le Client. La suppression d’un nom de domaine ne donne pas droit à un quelconque remboursement au Client des sommes déjà versées pour l’enregistrement du domaine sur la période initialement prévue.

6.1.6 Service d’anonymisation des noms de domaines

Lors de la souscription aux Services proposés, le Client peut choisir d’anonymiser son nom de domaine qui consiste à masquer les informations du WhoIs du nom de domaine du Client. La souscription à ce service est gratuite et non obligatoire, elle s’effectue par simple demande par ticket support.

Une fois le service d’anonymisation du nom de domaine activé sur un nom de domaine, celui-ci ne pourra être désactivé.

6.2 Hébergement dédié virtuel (VPS)

6.2.1 Mise en place et durée du Service d’Hébergement dédié virtuel (VPS)

La Société met à la disposition du Client un service d’hébergement dédié virtuel accessible directement via un espace personnel sécurisé. L’ensemble des informations relatives à la mise en place du service d’hébergement dédié virtuel est accessible directement sur le Site ainsi que sur l’espace personnel du Client.

Toutefois, les délais estimatifs et informations transmises ne sont fournis qu’à titre indicatif. De ce fait l’ensemble des informations accessibles via le Site n’ont aucune valeur contractuelle.

Tout retard raisonnable dans la mise en place des Services d’hébergement dédié virtuel ne peut donner droit au Client d’obtenir la résiliation du contrat d’hébergement conclu et le remboursement des sommes contractuellement prévues.

La durée des services d’hébergement dédié virtuel sera indiquée sur le Bon de Commande. La Société met à disposition du Client via son espace sécurisé sur le site un Service permettant le redémarrage de son service de VPS via une coupure momentanée de l’alimentation électrique dudit service.

Le Client reconnait avoir été informé par la Société du risque inhérent à cette manipulation. En effet tout redémarrage peut entrainer la défaillance matérielle du système informatique ainsi que la perte des données stockées. Par ailleurs, le Client est le seul responsable de la sécurité et de la sauvegarde des données stockées et s’engage à tenir la Société indemne de tout préjudice lié à une perte des données à la suite d’un dysfonctionnement des Services et ce quel qu’en soit la cause.

6.2.2 Réinstallation du Service d’Hébergement dédié virtuel (VPS)

Le Client pourra demander à tout moment à la Société d’effectuer une réinstallation du système d’exploitation de son VPS via le support technique. Cette opération est gratuite. Le Client reconnait avoir été informé qu’une telle opération engendrera de fait la suppression totale et définitive de l’ensemble des données qui pourraient être stockées.

La Société effectuera cette réinstallation du système, sans toutefois garantir le respect d’un quelconque délai de remise en service dudit service d’hébergement dédié virtuel (VPS).

6.2.3 Suppression du service d’Hébergement dédié virtuel (VPS)

La Société se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement tout VPS qui serait utilisé par le client dans les utilisations suivantes :

Usage intensif et inapproprié du CPU mis à disposition ;

Usage intensif et inapproprié de la bande passante ;

Usage intensif destiné à envoyer des messages de type e-mail ;

Usage à destination de Warez, Hacking, VPN non authentifié, Proxy non authentifié ;

Le client accepte que dans le cas d'une utilisation intensive du CPU du VPS (Ex : Mining Bitcoin, etc...), que le processus en cause soit stoppé automatiquement par la Société dans le but de préserver les ressources communes à l'ensemble de l'infrastructure. Dans le cas ou le client utilise spécifiquement le VPS à cette destination, la Société se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement le VPS.

6.3 Hébergement dédié

Il est expressément convenu que dans le cadre de l’utilisation du service d’hébergement dédié, chaque Client s’engage à utiliser de façon modérée la bande passante mise à sa disposition dans le cadre de son offre.

En cas d’utilisation volontaire prolongée d’un grand volume ou de la totalité de la bande passante mise à disposition du Client, FirstHeberg.com se réserve le droit de restreindre, sans néanmoins désactiver, la bande passage mise à disposition du Client. En effet, toute utilisation des Services doit être raisonnable et ne doit pas entraver le fonctionnement normal de l’infrastructure technique de la Société ni des autres Clients bénéficiant des offres proposées par la Société.

Le Client est autorisé à utiliser toute la bande passante disponible en réseau local pour le transfert de données entre les différents services d’hébergement dédiés auxquels il aurait souscrit auprès de FirstHeberg.com, sans limite de débit ou de durée.

Si le Client est amené à constater sur son service d’hébergement dédié une attaque de forte intensité faisant ou dont l’objectif est de faire augmenter artificiellement le débit de la connexion dudit service d’hébergement dédié, celui-ci s’engage à le signaler à la Société dans les plus brefs délais afin que FirstHeberg.com puisse intervenir sans délai.

Par ailleurs, le Client autorise FirstHeberg.com à prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger et sécuriser les infrastructures techniques non endommagées. Dans ce cadre, le Client autorise expressément la Société à suspendre temporairement les Services mis à sa disposition.

Dans le cas où le client aurait souscrit à plusieurs services d’hébergement dédié auprès de FirstHeberg.com, FirstHeberg.com se réserve le droit de mettre en place un partage de la bande passante disponible entre lesdits services.

6.4 Hébergement mutualisé

La Société a mis au point une plateforme-serveur de stockage et d’hébergement mutualisé de données informatiques. Il est expressément accepté que les Services fournis ne peuvent se substituer aux besoins techniques spécifiques du Client qui nécessiteraient d’autres ressources que celles proposées par la Société.

Par conséquent, si les hébergements mutualisés du Client utilisent de manière disproportionnée les ressources techniques totales de la Société, celle-ci se réserve le droit suspendre les Services pour préserver la qualité de son service d’hébergement mutualisé.

ARTICLE 7 : DROIT DE RETRACTATION

7.1 Conformément à l’article L 221-28, 3° du Code de la consommation, « le droit de rétractation ne peut être exercé (…) pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (…) ».

7.2 Conformément au Code de la Consommation pris en son article L 221-28, 1°, le Client ne peut exercer son droit de rétractation pour les Services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

7.3 A compter de la validation du paiement, le Client disposera de l'accès à son Serveur Privé Virtuel. Le Client reconnaît donc formellement et accepte que, dans toutes les hypothèses où il accepte expressément l'exécution du Service ou utilise le Service, et renonce expressément à exercer son droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation, il ne pourra valablement invoquer ce droit. Il en est de même en cas de changement de configuration.

ARTICLE 8 : DURÉE – MISE EN PLACE DES SERVICES

8.1 La durée des Services varie selon l’offre sélectionnée par le Client. La durée des Services proposés au Client par FirstHeberg.com à titre gratuit est indéterminée. Le Client peut renouveler son offre pour la durée sélectionnée au moment du renouvellement via son Espace Client. Chaque durée minimale d’utilisation des Services est directement indiquée sur le descriptif de l’offre correspondante.

8.2 Aucune reconduction tacite de l’offre n’est possible ; à défaut d’action de la part du Client, les Services seront suspendus au jour de l’expiration de l’offre. Les trois (3) jours suivants la date d’expiration de l’offre, le Client recevra une notification relative à l’expiration de son offre. En l’absence d’action de sa part, le jour suivant la notification, l’intégralité des données stockées seront supprimées et le Client sera dans l’impossibilité de renouveler l’offre.

8.3 Avant l’expiration des Services souscrits par le Client, FirstHeberg.com en informe le Client par au moins trois courriers électroniques à l’adresse de contact indiqué dans l’Espace Client. La date d’expiration de chacun des Services souscrits figure également dans le récapitulatif des Services souscrits disponible dans l’Espace Client.

8.4 Les délais de mise en place des Services seront variables en fonction des besoins exprimés et toute demande de modification demandée par le Client prorogera les délais de mise en place. La Société s’engage à être préparée et organisée afin d’être en mesure de gérer le volume attendu et de se conformer aux délais estimatifs choisis par les Parties.

8.5 Toutefois, Les délais indiqués ne sont donnés qu'à titre indicatif. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable de FirstHeberg.com ne pourra pas donner lieu au profit du Client à la résiliation du présent Contrat ni au versement d’une quelconque indemnité.

ARTICLE 9 : SERVICE ABUSE ET SPAM

9.1 Le Client s'engage expressément à une obligation de résultat quand à la gestion et le traitement des ABUSE qui lui seront transmis par le service juridique de FirstHeberg.com dans le cadre des activités du client.

9.2 En cas de non réponse à un ABUSE transmis sous 24h ou dans le cas ou de nombreux ABUSES n'ont pas été traités conformément aux dispositions légales et contractuelles, Firstheberg.com se réserve le droit de suspendre ou de résilier les services concernés sans préavis ni remboursement d'aucune somme.

9.3 En cas de blacklistage par une RBL ou par un outils de listing de mails non désirés, Firstheberg.com se réserve le droit de suspendre, dérouter ou résilier les IP Fail Over, les services dédiés, virtualisés, mutualisés ou tout autre service qui serait utilisé par le client à des fins d'envois de mail de masse et qui ne respectent pas la Netiquette instauré par la CNIL, notamment en ce qui concerne la gestion des OPT-IN, des achats/reventes de listing d'e-mail, ou de respect du lien de désinscription.

9.4 Toute infraction à ces règles de gestion d’ABUSE entraineront systématiquement la résiliation unilatérale des services concernés, voire, une résiliation de l'ensemble des services du compte client concerné. Le client accepte cette règle et ses conséquences dans le cas ou son activité entraine ou risque d'entrainer l'émission ou la réception de nombreux abuses.

9.5 Le Client s’engage à participer à la dénonciation de tout contenu illégal en le signalant à FirstHeberg.com, à l’adresse abuse@firstheberg.com ou via les « tickets » disponible dans l’Espace Client. Le Client pourra également adresser une lettre envoyé en courrier recommandé avec avis de réception, à l’adresse indiquée en tête des présentes.

Il est expressément convenu et accepté par les Clients que FirstHeberg.com fera à droit à toute demande de suspension d’un compte initiée par un tiers dans les conditions des articles 6 et suivant de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

ARTICLE 10 : SUPPORT TECHNIQUE

10.1 Pendant toute la durée d’utilisation des Services, le Client bénéficie d’un support technique, en cliquant sur l’onglet « Support » accessible sur FirstHeberg.com. Ce support technique se présente sous plusieurs formes :

Le « Ticket » : dans l’hypothèse où le Client rencontrerait un problème technique imputable à FirstHeberg.com, via son Espace Client, il pourra effectuer une requête auprès de l’équipe support de FirstHeberg. L’équipe s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour y répondre dans les plus brefs délais. Ce système de résolution des problèmes techniques n’a pas vocation à résoudre les problèmes d’utilisation des sites internet du Client. FirstHeberg n’a pas vocation à répondre au « ticket » dont l’objet n’a aucun rapport avec un véritable problème technique.

Le support téléphonique joignable au 08 92 49 44 90 (0,34 €/min), du lundi au vendredi, de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30

10.2 FirstHeberg.com rend également accessible aux Clients le journal des travaux répertoriant les éventuels incidents techniques et maintenances intervenues via l’onglet « Maintenance » accessible dans l’espace Client ou à l’adresse http://maintenance.firstheberg.net/ .

ARTICLE 11 : SECURITE DES DONNEES

11.1 Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée, le Client se voit informer que FirstHeberg.com procède à la collecte et au traitement de ses données personnelles afin de lui permettre de traiter et d’exécuter les Services.

11.2 Le Client dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression sur les données personnelles le concernant, ainsi que d’un droit d’opposition pour motif légitime, qu’il peut exercer dans les conditions prévues par la loi en adressant un email à FirstHeberg.com en précisant ses nom, prénom, adresse e-mail.

11.3 Aucune information concernant le Client ne sera transmise à des tiers, sauf aux prestataires et partenaires de FirstHeberg.com aux seules fins de la mise en place des Services de maintenance et d’hébergement et dans la limite des informations strictement nécessaires à celles-ci.

11.4 Par ailleurs, FirstHeberg.com s’engage à ne pas utiliser les données personnelles des Clients à des fins commerciales ou techniques. Toutefois, ces données pourront faire l’objet d’une analyse afin de garantir la bonne exécution des prestations ou afin de garantir un support technique de qualité.

ARTICLE 12 : DISPOSITION D’ORDRE TECHNIQUE – RESTRICTION

12.1 De convention expresse, chaque Client s’engage à mettre en place des moyens de sauvegarde nécessaires afin de pallier à tout disfonctionnement de la plateforme d’hébergement et s’engage à ce titre à conserver une copie du contenu transmis.

12.2 Par ailleurs, pour chaque Service utilisé par le Client, des restrictions et limites d’utilisation sont imposées afin de ne pas perturber les Services proposés aux autres Clients.

12.3 A cette fin, les informations relatives aux limites de stockages, de bases de données et transmission d’e-mails sont accessibles directement sur le Site avant toute validation de la Commande du Client.

ARTICLE 13 : UTILISATION DES SCRIPTS

13.1 FirstHeberg.com fournit des hébergements qui permettent l’utilisation de scripts et d’autres programmes exécutables. Le Client a la possibilité de créer et exécuter ses propres scripts. Toutefois, FirstHeberg.com se réserve le droit d'arrêter l'exécution des sites du Clients s'ils prennent trop de puissance et mettent en péril le bon fonctionnement de la plate-forme.

13.2 Le Client est averti que l’utilisation non conforme à ce qui est indiqué ci-dessus peut être de nature à rendre incompatible le fonctionnement du site sur la plate-forme, et exposer le site concerné à une suspension sans préavis afin de garantir une qualité de service acceptable à l’ensemble de ses Clients.

ARTICLE 14 :FORCE MAJEURE

14.1 Tout événement en dehors du contrôle de la Société et contre lequel elle n'a pu raisonnablement se prémunir constitue un cas de force majeure et suspend à ce titre les obligations des parties, comme par exemple sans que cette liste soit limitative : une grève ou une panne technique (EDF, ERDF, des opérateurs de télécommunications, des fournisseurs d’accès Internet ou d’hébergement, des Registrar, défaut de climatisation, etc.), un arrêt de fourniture d'énergie (telle que l'électricité), une défaillance du réseau de communication électronique dont dépend la Société et/ou des réseaux qui viendraient s'y substituer.

14.2 Sont également considérés comme cas de force majeure, les évènements suivants, sans que cette liste soit limitative, les catastrophes naturelles et industrielles, les grèves, les guerres civiles ou étrangères, les attentats, les émeutes, les mouvements populaires, une défaillance matérielle ou la défaillance d’un ou de plusieurs réseaux de communication mettant l’une ou l’autre partie dans l’incapacité de respecter les termes du présent contrat.

14.3 La Société ne pourra être tenue responsable, ou considérée comme ayant failli à ses obligations prévues dans les présentes CGS, pour toute inexécution liée à un cas de force majeure tel que défini par la loi et la jurisprudence française, à la condition qu’elle le notifie à l’autre partie d’une part, et qu’elle fasse son possible pour minimiser le préjudice et exécuter au plus vite ses obligations après cessation du cas de force majeure d’autre part.

ARTICLE 15 : NULLITÉ D’UNE CLAUSE

La nullité d’une des clauses des présentes Conditions Générales de Service ou des Conditions Particulières applicables, en application d’une loi, d’un règlement, ou d’une décision définitive prononcée par une juridiction compétente n’entrainera pas la nullité des autres dispositions qui conserveront leur force et leur portée.

ARTICLE 16 : LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes CGS sont régies et interprétées conformément au droit français, sans tenir compte des principes de conflits de lois.

En cas de litige susceptible de survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes ou en relation avec les présentes CGS, le Client peut décider de soumettre le litige avec la Société à une procédure de médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des différends.

En cas d’échec de cette procédure de médiation ou si le Client souhaite saisir une juridiction, les tribunaux de la ville de Valenciennes seront exclusivement compétents.

Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

La société TECHCREA SOLUTIONS SARL (ci-après dénommée « la Société » ou « FirstHeberg.com ») est une société à responsabilité limitée au capital de 28 190 euros, dont le siège social est situé Chemin du Noir Mouton 59300 Valenciennes, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Valenciennes sous le numéro 519 909 709.

La Société a pour activité, en France et à l’étranger, l’hébergement de données sur des serveurs spécifiques. Elle assure également la gestion de nom de domaine (l’ensemble ci-après désignés les « Services »).

Les présentes Conditions Générales de Service (ci-après désignées les « CGS ») définissent le cadre légal et technique de l’ensemble des Services auxquels le Client a souscrit, qu’il s’agisse d’un Service payant ou gratuit. Les présentes CGS sont disponibles à tout instant en cliquant sur un lien direct situé en bas de chaque page du Site.

Les présentes CGS définissent également le cadre légal des relations s’établissant entre la Société et ses Clients (ci-après dénommés les « Clients »). La Société et le Client étant également ci-après dénommés conjointement les « Parties » et individuellement une « Partie ».

Les présentes CGS contiennent également des informations relatives aux droits des Clients et aux restrictions imposées à ces droits par les lois ou règlements.

Chaque Client déclare et reconnaît, en conséquence, avoir lu et compris les dispositions des présentes CGS, lesquelles sont disponibles à tout instant sur le site internet FirstHeberg.com, dans un onglet dédié à cet effet, à l’adresse www.firstheberg.com/fr/ (ci-après désigné le « Site »). En utilisant les Services, les Clients déclarent accepter sans réserve les présentes CGS. A tout moment, si un Client est en désaccord avec l’une des clauses des CGS, il doit immédiatement mettre fin à l’utilisation des Services associés.

OBJET

FirstHeberg.com est une plateforme-serveur de stockage et d’hébergement de données informatiques. FirstHeberg.com propose à ses Clients l’hébergement et la publication des données. Les Services se composent de plusieurs sous-services selon l’offre sélectionnée par le Client.

Les présentes Conditions Générales de Service sont applicables au(x) service(s) d’hébergement mutualisé, d’hébergement via des serveurs dédiés, de VPS, mais encore au(x) service(s) d’enregistrement et/ou de renouvellement et/ou de transfert de(s) nom(s) de domaine(s), souscrits par le Client auprès de FirstHeberg.com.

La souscription du Client à une (des) offre(s) proposées par FirstHeberg.com implique la pleine compréhension par le Client des présentes Conditions Générales de Service et leur acceptation sans réserve.

Les présentes Conditions Générales de Service sont conclues entre les parties pendant toute la durée de fourniture des Services souscrits par le Client. La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGS à tout moment. Toute modification prendra effet à compter de leur publication. Les Clients acceptent d’être avertis des CGS mises à jour qui prévaudra sur toutes les autres, par leur publication sur le Site.

OBLIGATIONS DE FIRSTHEBERG.COM

La Société s'engage, pendant toute la durée d’exécution des Services, à informer régulièrement le Client de tout élément utile dont il pourrait avoir connaissance.

FirstHeberg.com s’engage également à informer le Client de tout évènement qui serait de nature à compromettre la fourniture des Services souscrits par le Client, y compris si cet évènement est imputable à un tiers. FirstHeberg.com s'engage à mettre en œuvre, l'ensemble des moyens nécessaires à l'exécution des Services dans les conditions prévues à l’offre souscrite par le Client.

La Société ne pourra être tenue pour responsable de tout préjudice ou de tout dommage découlant directement ou indirectement de la mauvaise utilisation par le Client des Services fournis.

La Société s’engage à remplacer tout matériel défaillant en cas de casse ou de défaillance matérielle les Services d’hébergement dédié souscrit(s) par le Client dans un délais de quarante-huit (48) heures suivant la réception de la demande de remplacement émanant du Client. Dans le cas où la Société n’a pu rétablir le service du Client dans les délais précités, et sauf dispositions spécifiques liées au service souscrit impliquant une garantie de rétablissement différente, le Client pourra prétendre à un dédommagement équivalent à un (1) pour cent du montant mensuel du service par heure d'indisponibilité dans la limite de dix (10) pour cent du prix mensuel du service.

Il est précisé que les disques dur de dernière génération à stockage solide (ci-après dénommné « SSD ») sont de nature à s’user dans le temps, en accusant une baisse de performance. La Société se réserve le droit de demander une indemnité au Client, en facturant le Client du prix de remplacement d’un SSD dans le cas où un SSD aurait été utilisé de manière anormale, intensive ou inappropriée vis-à-vis des garanties proposées par le constructeur.

FirstHeberg.com s'engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la fourniture d'un service de qualité conformément aux usages de la profession. FirstHeberg.com s'engage à :

Assurer l'accès aux serveurs 24 h/24 tous les jours de l'année. En cas d'absolue nécessité, FirstHeberg.com se réserve la possibilité d'interrompre le serveur pour procéder à une intervention technique afin d'en améliorer son fonctionnement ou pour toute opération de maintenance. FirstHeberg.com informera alors auparavant, dans la mesure du possible, le Client dans un délai raisonnable en l'informant de la nature et de la durée de l'intervention, afin que le Client prenne ses dispositions ;
Intervenir rapidement en cas d'incident. En cas d’incident grave portant atteinte au bon fonctionnement de l’intégralité des Services fournis par FirstHeberg.com, FirstHeberg.com s’efforcera de prendre toute mesure nécessaire à la continuité de ses Services. Pendant cette période le Client accepte que, du fait de cet incident, les performances des Services puissent être partiellement dégradées.
Assurer le maintien au meilleur niveau de la qualité de ses outils ;
Permettre au Client de masquer ses données personnelles ;
Protéger, dans la mesure du possible, sa plateforme d’hébergement.

Il est expressément convenu entre les Parties que FirstHeberg.com ne répond que d'une obligation de moyens.

OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client s’engage à respecter les lois et les règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public. Il est seul responsable des informations et contenus hébergés par FirstHeberg.com. En ce sens, il s’interdit d’héberger des contenus illicites ou de nature à porter atteinte au bon fonctionnement des Services de FirstHeberg.com, à l’ordre public et aux bonnes mœurs. Le Client confirme qu'il est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur l'intégralité des pages et données qu'il fait héberger, c'est-à-dire des droits de reproduction, de représentation et de diffusion relatifs au support Internet, pour une durée préalablement déterminée.

Le Client certifie que l’ensemble de ses informations personnelles communiquées lors de la création de son compte sont vraies. Il s’engage à informer FirstHeberg.com de toutes éventuelles modifications. FirstHeberg.com se réserve le droit de demander au Client tout document attestant de son identité. Dans le cas où le Client fournirait intentionnellement des informations d’identification fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, cela pourra entrainer la suspension immédiate du/des service(s) du Client par FirstHeberg.com, sans préavis. Cette suspension pourra être provisoire jusqu’à régularisation ou définitive entrainant la résiliation de plein droit du présent contrat sans qu’aucun remboursement ou aucune indemnité ne puisse être réclamée par le Client à FirstHeberg.com.

FirstHeberg.com se réserve le droit de vérifier les adresses IP utilisées par le Client pour se connecter à l’espace client de gestion de son (ses) service(s) et de les comparer aux informations fournies, notamment en ce qui concerne son adresse géographique.
Le Client est responsable du respect du volume de trafic et de l’espace de stockage autorisé par la formule d’hébergement et options auxquelles il a souscrit. Il s’engage à faire en sorte que le trafic généré sur son site internet ne soit pas de nature à perturber les Services proposés aux autres Clients (notamment en cas de souscription à une offre d’hébergement mutualisé).

Le Client s’engage à utiliser les Services de FirstHeberg.com dans une limite de taille raisonnable (variable selon l’offre à laquelle il a souscrit) permettant le fonctionnement normal des Services. Dans le cas contraire, la Société se réserve le droit de mettre fin aux Services sans délais et sans préavis.

Le Client est entièrement responsable du fonctionnement correct de son équipement informatique, ainsi que de sa liaison à internet. A ce titre, le Client doit veiller à ce que cet équipement ne présente pas de problème ou de Virus et présente une sécurité suffisante afin de prévenir les risques d’intrusion informatique.

Le Client doit tout mettre en œuvre afin de préserver cette sécurité. Pour cela, le Client doit s’assurer en particulier qu’il n’existe pas de risque que des programmes hostiles ou Virus accèdent et perturbent les systèmes informatiques de FirstHeberg.com. En particulier, le Client doit s’assurer de la sécurité de son ordinateur, en utilisant et en mettant régulièrement à jour des logiciels anti-Virus et anti-espions ainsi qu’un pare-feu personnel.

Le Client convient qu’il n’utilise les Services que pour son usage personnel ou professionnel, conformément aux présentes CGS. A cet égard, le Client convient de s’abstenir :

D’utiliser les Services à des fins contraires à la loi, pour toute finalité illégale ou de toute manière incompatible avec ces CGS ;
De faire héberger tout espace dont la finalité serait contraire à la loi (notamment Bots, Proxy, Bouncers etc.) ;
D’utiliser les Services fournis pour envoyer des courriers électroniques non-sollicités (Spam).

Le Client s’engage à mettre en place des moyens de sauvegarde nécessaires, extérieurs aux Services fournis par FirstHeberg.com.

DURÉE – MISE EN PLACE DES SERVICES

La durée des Services varie selon l’offre sélectionnée par le Client. La durée des Services proposés au Client par FirstHeberg.com à titre gratuit est indéterminée. Le Client peut renouveler son offre pour la durée sélectionnée au moment du renouvellement via son Espace Client. Chaque durée minimale d’utilisation des Services est directement indiquée sur le descriptif de l’offre correspondante.

Aucune reconduction tacite de l’offre n’est possible ; à défaut d’action de la part du Client, les Services seront suspendus au jour de l’expiration de l’offre. Les trois (3) jours suivants la date d’expiration de l’offre, le Client recevra une notification relative à l’expiration de son offre. En l’absence d’action de sa part, le jour suivant la notification, l’intégralité des données stockées seront supprimées et le Client sera dans l’impossibilité de renouveler l’offre.

Avant l’expiration des Services souscrits par le Client, FirstHeberg.com en informe le Client par au moins trois courriers électroniques à l’adresse de contact indiqué dans l’Espace Client. La date d’expiration de chacun des Services souscrits figure également dans le récapitulatif des Services souscrits disponible dans l’Espace Client.

Les délais de mise en place des Services seront variables en fonction des besoins exprimés et toute demande de modification demandée par le Client prorogera les délais de mise en place. La Société s’engage à être préparée et organisée afin d’être en mesure de gérer le volume attendu et de se conformer aux délais estimatifs choisis par les Parties.

Toutefois, Les délais indiqués ne sont donnés qu'à titre indicatif. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable de FirstHeberg.com ne pourra pas donner lieu au profit du Client à la résiliation du présent Contrat ni au versement d’une quelconque indemnité.

TARIFICATION

Les Services sont fournis aux tarifs mentionnés sur le Site. Ces prix s’entendent hors taxe (HT) ou toutes taxes comprises (TTC). Les prix proposés sont ceux en vigueur au moment de la souscription du Service par le Client. Ils sont modifiables et seront mis à jour au fur et à mesure des changements.

Le montant total à payer est indiqué sur le bon de commande créé pour chaque commande ou renouvellement de Service(s) dans l’espace d’administration du Client sur le Site

Les Services ne seront activés par FirstHeberg.com qu’après paiement effectif par le Client.

Tout paiement effectué pour recharger son PME ( porte monnaie électronique) sur son compte client ne pourra être remboursé par la suite .

CONDITIONS DE RÈGLEMENT

A la demande du Client, chaque Règlement pourra être directement prélevé tous les mois sur son compte. FirstHeberg.com informe le Client qu’il n’a pas accès aux coordonnées bancaires. FirstHeberg.com utilise en effet le système de paiement bancaire de la Caisse d’Epargne, lequel garantit la sécurisation des données bancaires et leur confidentialité.

Les abonnements seront obligatoirement payés en EUROS et FirstHeberg.com se réserve le droit d’annuler toute commande en cas d’incident de paiement.

Le Client garantit à FirstHeberg.com qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement, lors de la passation de la commande. Le Client s’engage également à provisionner suffisamment son compte bancaire de sorte que le prélèvement SEPA ne soit pas rejeté.

FirstHeberg.com se réserve le droit de suspendre ou d’annuler tout abonnement, quel que soit sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client à FirstHeberg.com, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude.

Toute décision de remise, de réduction ou d'application de tarifs dégressifs, selon un pourcentage ou un forfait (à la page, à la ligne ou à l'heure), demeure à la seule discrétion de FirstHeberg.com et ce, uniquement pour la prestation qui en est l'objet. Les remises ou rabais éventuellement accordés au Client ne sauraient en aucun cas faire naître un droit acquis pour des prestations postérieures.

En cas de rejet des prélèvements sur le compte bancaire du Client au-delà des délais fixés, des pénalités de retards calculées au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente, majorée de 10 points de pourcentage, sur le montant TTC du prix des Services figurant sur ladite facture, seront automatiquement et de plein droit acquises à FirstHeberg.com, sans formalité ni mise en demeure préalable et entraînera l’exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues à FirstHeberg.com par le Client, sans préjudice de tout autre action que FirstHeberg.com serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du Client. Le Client en situation de retard de paiement sera de plein droit débiteur à l’égard de FirstHeberg.com d’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

RESPONSABILITÉ

FirstHeberg.com n’est qu’un prestataire technique et doit assurer le maintien et la sécurité de la plateforme d’hébergement proposée. FirstHeberg.com se réserve ainsi le droit d’interrompre les Services dans le cas où l’interruption permettrait de maintenir la sécurité de la plateforme, que ce soit suite à un piratage, ou à la suite de la détection d'une faille dans la sécurité du système.

FirstHeberg.com s’engage à rétablir la connexion dès que les interventions de correction auront été effectuées. Dans le cas où la mise en danger du réseau résulterait directement ou indirectement du fait du client, FirstHeberg.com se réserve le droit de résilier les Services souscrits par le Client. FirstHeberg.com ne pourra être tenu responsable du contenu mis en ligne par le Client et ce à quelque titre que ce soit.

FirstHeberg.com ne saurait être tenu pour responsable du non-respect total ou partiel d'une obligation et/ou défaillance des opérateurs des réseaux de ses fournisseurs d'accès. FirstHeberg.com ne pourra être tenu responsable envers le Client de l'introduction d'un virus informatique sur la plateforme.

FirstHeberg.com ne saurait être tenu responsable d’une défaillance ayant pour origine une mauvaise utilisation du Service par le Client. En effet, le Client assume en conséquence seul les risques de l'ensemble des logiciels et sites hébergés. En aucun cas FirstHeberg.com ne sera pas responsable vis-à-vis du Client de tout préjudice ou de tout dommage direct ou indirect résultant du mauvais usage par ce Client des Services fournis.

FirstHeberg.com ne peut être tenu responsable du non acheminement de courriers électroniques, des problèmes de connexion internet ou de vitesse de transfert des données, de la corruption des fichiers lors de leur transfert, du détournement des Services ou de l’intrusion d’un tiers, notamment en cas de négligence du Client.

FirstHeberg.com ne sera pas responsable en cas d’hébergement de contenu et données illicites portant atteinte à l’ordre public déposés par le Client.

Dans le cadre de la prestation de services, FirstHeberg.com n’est responsable envers le Client uniquement pour les pertes et les dommages qui sont une conséquence raisonnablement prévisible de son manquement à faire preuve d'une attention et de compétences raisonnables, ou d'une violation de sa part du contrat conclu avec le Client.

Si les Clients utilisent les Services à des fins professionnelles, commerciales ou de revente, FirstHeberg.com ne saurait être tenu responsable de tout manque à gagner, perte commerciale, interruption d'activité ou perte d'opportunités commerciales. FirstHeberg.com n’est pas responsable de la gestion des services par les Clients, que ce soit en ligne ou hors ligne. Plus généralement, si la responsabilité de FirstHeberg.com se trouvait engagée, elle ne pourrait en aucun cas accepter d’indemniser le Client pour des dommages indirects ou dont l’existence et/ou le quantum ne seraient pas établis par des preuves.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments de ce Site et le Site lui-même, est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques, des dessins et modèles et/ou tous autres droits de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de la Société. L’ensemble de ces droits est réservé pour le monde entier.

Le nom et la marque de la Société, ses logos, les dessins et modèles, lettres stylisées, marques figuratives, et tous les signes représentés sur ce Site sont et demeureront la propriété exclusive de la Société.

Aucun titre ni droit quelconque sur aucun élément ou logiciel ne sera obtenu par téléchargement ou copie d’éléments de ce Site. Il est formellement interdit au Client de reproduire (à part pour son utilisation personnelle et non commerciale), publier, éditer, transmettre, distribuer, montrer, enlever, supprimer, ajouter à ce Site et aux éléments et logiciels qu’il contient, pas plus que les modifier ou effectuer un quelconque travail en les prenant pour base, ni vendre ou participer à aucune vente en rapport avec ce Site, les éléments de ce Site ni aucun logiciel y afférant.

La Société concède au Client une licence non exclusive pour utiliser le Site. Cette licence est strictement personnelle et ne peut en aucun cas être cédée ou transférée à quel que tiers que ce soit. La licence est concédée pour la durée d’utilisation du Site.

Ce Site peut contenir des liens vers d’autres sites non édités ni contrôlés par la Société qui ne pourra être tenue pour responsable du fonctionnement, du contenu ou de tout élément présente ou obtenu par l’intermédiaire de ces sites. La mise en place de tels liens ou la référence à toutes informations, articles ou services fournis par une tierce personne, ne peut et ne doit pas être interprétée comme un aval exprès ou tacite, par la Société, de ces sites et de ces éléments ni de leurs contenus.

Toutes questions ou commentaires en rapport avec un autre site devront être adressés aux opérateurs de ces sites. Aucun lien vers le présent Site n’est autorisé sans l’autorisation expresse préalable et écrite de la Société.

Toute utilisation par le Client des dénominations sociales, marques et signes distincts appartenant à la Société est strictement prohibée sauf en cas d’accord exprès et préalable de la Société.

DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l’article L 221-28, 3° du Code de la consommation, « le droit de rétractation ne peut être exercé (…) pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (…) ».

Conformément au Code de la Consommation pris en son article L 221-28, 1°, le Client ne peut exercer son droit de rétractation pour les Services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

A compter de la validation du paiement, le Client disposera de l'accès à son Serveur Privé Virtuel. Le Client reconnaît donc formellement et accepte que, dans toutes les hypothèses où il accepte expressément l'exécution du Service ou utilise le Service, et renonce expressément à exercer son droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation, il ne pourra valablement invoquer ce droit. Il en est de même en cas de changement de configuration.

RESILIATION

Chaque partie peut résilier sans indemnité d’aucune sorte et de plein droit le contrat en cas de force majeure subsistant pour une durée supérieure à trente (30) jours calendaires.

Le Client est libre de résilier de plein droit le présent contrat avant son échéance sans pouvoir prétendre au remboursement par FirstHeberg.com des sommes déjà versées en contactant le Service Commercial de FirstHeberg.com à l’adresse suivante : commercial@firstheberg.com

FirstHeberg.com peut résilier les services proposés au Client à titre gratuit à tout moment en respectant un préavis de quatorze (14) jours calendaires. FirstHeberg.com notifiera le Client de cette décision par tout moyen de communication jugé approprié, y compris par courrier électronique.

SUPPORT TECHNIQUE

Pendant toute la durée d’utilisation des Services, le Client bénéficie d’un support technique, en cliquant sur l’onglet « Support » accessible sur FirstHeberg.com. Ce support technique se présente sous plusieurs formes :

Le « Forum» : les Clients bénéficient d’une interface d’échange entre eux et avec des administrateurs sur tous les sujets concernant l’utilisation des Services et fonctionnalités proposées par FistHeberg.com. Les Clients sont invités à consulter en priorité ce forum. Les questions les plus courantes et récurrentes y sont abordées.
Le « Ticket » : dans l’hypothèse où le Client rencontrerait un problème technique imputable à FirstHeberg.com, via son Espace Client, il pourra effectuer une requête auprès de l’équipe support de FirstHeberg. L’équipe s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour y répondre dans les plus brefs délais. Ce système de résolution des problèmes techniques n’a pas vocation à résoudre les problèmes d’utilisation des sites internet du Client. FirstHeberg n’a pas vocation à répondre au « ticket » dont l’objet n’a aucun rapport avec un véritable problème technique.
Le support téléphonique joignable au 08 92 49 44 90 (0,34 €/min), du lundi au vendredi, de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30

FirstHeberg.com rend également accessible aux Clients le journal des travaux répertoriant les éventuels incidents techniques et maintenances intervenues via l’onglet « Maintenance » accessible dans l’espace Client ou à l’adresse http://maintenance.firstheberg.net/ .

SECURITE DES DONNEES

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée, le Client se voit informer que FirstHeberg.com procède à la collecte et au traitement de ses données personnelles afin de lui permettre de traiter et d’exécuter les Services.

Le Client dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression sur les données personnelles le concernant, ainsi que d’un droit d’opposition pour motif légitime, qu’il peut exercer dans les conditions prévues par la loi en adressant un email à FirstHeberg.com en précisant ses nom, prénom, adresse e-mail.

Aucune information concernant le Client ne sera transmise à des tiers, sauf aux prestataires et partenaires de FirstHeberg.com aux seules fins de la mise en place des Services de maintenance et d’hébergement et dans la limite des informations strictement nécessaires à celles-ci.

Par ailleurs, FirstHeberg.com s’engage à ne pas utiliser les données personnelles des Clients à des fins commerciales ou techniques. Toutefois, ces données pourront faire l’objet d’une analyse afin de garantir la bonne exécution des prestations ou afin de garantir un support technique de qualité.

DISPOSITION D’ORDRE TECHNIQUE – RESTRICTION

De convention expresse, chaque Client s’engage à mettre en place des moyens de sauvegarde nécessaires afin de pallier à tout disfonctionnement de la plateforme d’hébergement et s’engage à ce titre à conserver une copie du contenu transmis.

Par ailleurs, pour chaque Service utilisé par le Client, des restrictions et limites d’utilisation sont imposées afin de ne pas perturber les Services proposés aux autres Clients.

A cette fin, les informations relatives aux limites de stockages, de bases de données et transmission d’e-mails sont accessibles directement sur le Site avant toute validation de la Commande du Client.

UTILISATION DES SCRIPTS

FirstHeberg.com fournit des hébergements qui permettent l’utilisation de scripts et d’autres programmes exécutables. Le Client a la possibilité de créer et exécuter ses propres scripts. Toutefois, FirstHeberg.com se réserve le droit d'arrêter l'exécution des sites du Clients s'ils prennent trop de puissance et mettent en péril le bon fonctionnement de la plate-forme.

Le Client est averti que l’utilisation non conforme à ce qui est indiqué ci-dessus peut être de nature à rendre incompatible le fonctionnement du site sur la plate-forme, et exposer le site concerné à une suspension sans préavis afin de garantir une qualité de service acceptable à l’ensemble de ses Clients.

SERVICE ABUSE ET SPAM

Le Client s'engage expressément à une obligation de résultat quand à la gestion et le traitement des ABUSE qui lui seront transmis par le service juridique de FirstHeberg.com dans le cadre des activités du client.

En cas de non réponse à un ABUSE transmis sous 24h ou dans le cas ou de nombreux ABUSES n'ont pas été traités conformément aux dispositions légales et contractuelles, Firstheberg.com se réserve le droit de suspendre ou de résilier les services concernés sans préavis ni remboursement d'aucune somme.

En cas de blacklistage par une RBL ou par un outils de listing de mails non désirés, Firstheberg.com se réserve le droit de suspendre, dérouter ou résilier les IP Fail Over, les services dédiés, virtualisés, mutualisés ou tout autre service qui serait utilisé par le client à des fins d'envois de mail de masse et qui ne respectent pas la Netiquette instauré par la CNIL, notamment en ce qui concerne la gestion des OPT-IN, des achats/reventes de listing d'e-mail, ou de respect du lien de désinscription.

Toute infraction à ces règles de gestion d’ABUSE entraineront systématiquement la résiliation unilatérale des services concernés, voire, une résiliation de l'ensemble des services du compte client concerné. Le client accepte cette règle et ses conséquences dans le cas ou son activité entraine ou risque d'entrainer l'émission ou la réception de nombreux abuses.

Le Client s’engage à participer à la dénonciation de tout contenu illégal en le signalant à FirstHeberg.com, à l’adresse abuse@firstheberg.com ou via les « tickets » disponible dans l’Espace Client. Le Client pourra également adresser une lettre envoyé en courrier recommandé avec avis de réception, à l’adresse indiquée en tête des présentes.

Le Client autorise expressément FirstHeberg.com à sous-traiter tout ou partie du (des) service(s) au(x)quel(s) il a souscrit.

Le Client autorise expressément FirstHeberg.com à se prévaloir des services qui lui sont fournis pour des actions de publicité et de promotion.

Les intitulés des articles des présentes Conditions Générales de Service et des Conditions Particulières applicables ont pour seul but d’en faciliter la lecture et la compréhension et n’ont pas de valeur contractuelle.

FORCE MAJEURE

Tout événement en dehors du contrôle de la Société et contre lequel elle n'a pu raisonnablement se prémunir constitue un cas de force majeure et suspend à ce titre les obligations des parties, comme par exemple sans que cette liste soit limitative : une grève ou une panne technique (edf, erdf, des opérateurs de télécommunications, des fournisseurs d’accès Internet ou d’hébergement, des Registrar, défaut de climatisation, etc.), un arrêt de fourniture d'énergie (telle que l'électricité), une défaillance du réseau de communication électronique dont dépend la Société et/ou des réseaux qui viendraient s'y substituer.

Sont également considérés comme cas de force majeure, les évènements suivants, sans que cette liste soit limitative, les catastrophes naturelles et industrielles, les grèves, les guerres civiles ou étrangères, les attentats, les émeutes, les mouvements populaires, une défaillance matérielle ou la défaillance d’un ou de plusieurs réseaux de communication mettant l’une ou l’autre partie dans l’incapacité de respecter les termes du présent contrat.

La Société ne pourra être tenue responsable, ou considérée comme ayant failli à ses obligations prévues dans les présentes CGS, pour toute inexécution liée à un cas de force majeure tel que défini par la loi et la jurisprudence française, à la condition qu’elle le notifie à l’autre partie d’une part, et qu’elle fasse son possible pour minimiser le préjudice et exécuter au plus vite ses obligations après cessation du cas de force majeure d’autre part.

DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Les présentes CGS sont régies et interprétées conformément au droit français, sans tenir compte des principes de conflits de lois.

En cas d’échec de cette procédure de médiation ou si le Client souhaite saisir une juridiction, les tribunaux de la ville de Valenciennes seront exclusivement compétents.

Relatives aux services d'hébergement dédié

- CONDITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES AUX SERVICES D’HEBERGEMENT DÉDIÉ - Version du 03 Octobre 2011 - FirstHeberg.com

Les présentes Conditions Particulières sont conclues entre :

- Et d’autre part, toute personne morale ou physique, ci-après nommée le Client, qu’elle soit de droit public ou de droit privé, s’engageant pour un ou plusieurs service(s) d’hébergement dédié fournis par FirstHeberg.com, en complément et dans les mêmes conditions que celles des Conditions Générales de Service ;

Article 1 : Objet -

1.1 Les présentes Conditions Particulières ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles FirstHeberg.com fournit au Client le(s) service(s) d’hébergement dédié au(x)quel(s) celui-ci à souscrit.

1.2 Les présentes Conditions Particulières complètent les Conditions Générales de Service préalablement acceptées par le Client et ont une valeur contractuelle entre les parties.

1.3 La souscription par le Client à une (des) offre(s) d’hébergement dédié proposée(s) par FirstHeberg.com implique la pleine compréhension par le Client des présentes Conditions Particulières et leur acceptation sans réserve par le Client.

1.4 Le Client reconnait avoir reçu de FirstHeberg.com toutes les informations nécessaires à sa compréhension du (des) service(s) souscrit(s).

1.5 Aucune tolérance de la part de FirstHeberg.com dans l’exécution des présentes Conditions Particulières ne pourra être interprétée comme valant renonciation aux termes des présentes.

Article 2 : Droit applicable et attribution de compétence -

2.1 Les présentes Conditions Particulières sont régies par la législation française.

2.2 Pour tout litige relatif à l’application, l’interprétation et aux conséquences des présentes Conditions Particulières et après tentative de conciliation à l’amiable, attribution expresse et exclusive de compétence est faite aux tribunaux compétents du ressort de Valenciennes (59).

Article 3 : Obligations et responsabilités du Client -

3.1 Le Client s’engage à utiliser le(s) service(s) d’hébergement dédié au(x)quel(s) il a souscrit(s) dans une limite raisonnable, permettant le fonctionnement normal de l’infrastructure technique mise en place par FirstHeberg.com et des services des autres clients de FirstHeberg.com.

3.2 Dans le cadre de l’utilisation du (des) service(s) d’hébergement dédié au(x)quel(s) le Client a souscrit(s), celui-ci s’engage à utiliser de façon modérée la bande passante mise à sa disposition dans le cadre de son offre.

3.3 En cas d’utilisation volontaire prolongée d’un grand volume ou de la totalité de la bande passante mise à disposition du Client dans le cadre du (des) service(s) d’hébergement dédié au(x)quel(s) il a souscrit («burst»), FirstHeberg.com se réserve le droit de restreindre, sans néanmoins désactiver, la bande passage mise à disposition du Client afin d’en maintenir l’utilisation à un niveau raisonnable permettant le fonctionnement normal de l’infrastructure technique mise en place par FirstHeberg.com et des services des autres clients de FirstHeberg.com.

3.4 Le Client est autorisé à utiliser toute la bande passante disponible en réseau local pour le transfert de données entre les différents services d’hébergement dédiés auxquels il aurait souscrit auprès de FirstHeberg.com, sans limite de débit ou de durée.

3.5 Si le Client est amené à constater sur son (l’un de ses) service(s) d’hébergement dédié souscrit(s) auprès de FirstHeberg.com une attaque de forte intensité faisant ou dont l’objectif est de faire augmenter artificiellement le débit de la connexion dudit service d’hébergement dédié, celui-ci s’engage à le signaler à FirstHeberg.com dans les plus brefs délais et selon les moyens de communication à sa disposition à ce moment là afin que FirstHeberg.com puisse agir avec toute la diligence requise pour protéger et sécuriser ledit service et le reste de son infrastructure technique.

3.6 En cas d’attaque de forte intensité faisant ou dont l’objectif est de faire augmenter artificiellement de débit de la connexion le (l’un des) service(s) d’hébergement dédié du Client, le Client autorise FirstHeberg.com à prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger et sécuriser ledit service et le reste de l’infrastructure technique de FirstHeberg.com. Dans ce cadre, le Client autorise expressément FirstHeberg.com à suspendre temporairement la connectivité dudit service.

3.7 Dans le cas ou le client aurait souscrit à plusieurs services d’hébergement dédié auprès de FirstHeberg.com, FirstHeberg.com se réserve le droit de mettre en place un partage de la bande passante disponible entre lesdits services, cette opération ayant pour objectif de garantir le bon fonctionnement des services des autres clients de FirstHeberg.com.

3.8 FirstHeberg.com met à disposition du Client via son espace sécurisé sur le site https://www.firstheberg.com/ un service permettant le redémarrage de son (ses) service(s) d’hébergement dédié via une coupure momentanée de l’alimentation électrique dudit (desdits) service(s). Le Client reconnait avoir été informé par FirstHeberg.com du caractère dangereux de cette manipulation qui peut engendrer une casse ou une défaillance matérielle sur le(s) service(s) du Client et ainsi mettre en péril la sécurité des données qui y seraient stockées. Par dérogation à l’article 4.5 des présentes Conditions Particulières, FirstHeberg.com se décharge de toute responsabilité en cas de casse ou de défaillance matérielle résultant de l’utilisation par le Client de ce dispositif.

3.9 Le client s'engage à mettre tous les moyens en oeuvre pour sécuriser et protéger l'utilisation de son serveur dédié dans les limites technologiques et logicielles actuelle, et à signaler par tout moyens mis à sa disposition tout dysfonctionnement, comportement hasardeux ou vulnérabilité découverte au sein de ses services. Le client accepte de voir ses services suspendu en cas de détection d'un problème de sécurité avéré et signalé par le support Technique.

3.10 FirstHeberg.com se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement l'utilisation d'un serveur dédié en cas d'utilisation désignée comme non conforme par le service technique et signalé comme tel par le support à l'aide des moyens de communications actuellement disponibles. A ce titre, aucun dédommagement ne sera proposé au client.

Article 4 : Obligations et responsabilités de FirstHeberg.com -

4.1 FirstHeberg.com est soumis à une obligation de moyens aux titres des présentes Conditions Particulières. FirstHeberg.com veillera à apporter toute la diligence requise pour fournir un service de qualité.

4.2 FirstHeberg.com s’efforcera de rendre le(s) service(s) souscrit(s) par le Client accessible(s) vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24).

4.3 Le Client reconnait que FirstHeberg.com pourra être amené à restreindre ou suspendre pour des périodes raisonnables tout ou partie du (des) service(s) souscrit(s) par le Client en raison notamment d’opérations de maintenance visant à améliorer la stabilité, la performance et/ou la sécurité des services de FirstHeberg.com. Dans ce cas, FirstHeberg.com s’efforcera de limiter les effets de ces opérations et en informera le Client par l’envoi d’un courrier électronique à l’adresse de contact indiquée par celui-ci.

4.4 FirstHeberg.com ne pourra être tenu pour responsable de tout préjudice ou de tout dommage découlant directement ou indirectement de la mauvaise utilisation par le Client du (des) service(s) fournis par FirstHeberg.com.

4.5 FirstHeberg.com s’engage à remplacer tout matériel défaillant en cas de casse ou de défaillance matérielle sur le(s) service(s) d’hébergement dédié souscrit(s) par le Client dans un délais de quarante-huit (48) heures suivant la réception de la demande de remplacement émanant du Client. Une fois le délais de quarante-huit (48) heures expiré et si FirstHeberg.com n’a pu rétablir le service du Client, le Client pourra prétendre à un dédommagement équivalent à un (1) pour cent du montant mensuel du service par heure d'indisponibilité dans la limite de dix (10) pour cent du prix mensuel du service.

4.6 Le Client pourra demander à tout moment à FirstHeberg.com d’effectuer une réinstallation du système d’exploitation de son (ses) service(s) d’hébergement dédié via le support technique. Cette opération est gratuite. Le Client reconnait avoir été informé qu’une telle opération engendrera de fait la suppression totale et définitive de l’ensemble des données qui pourraient être stockées sur ledit (lesdits) service(s). FirstHeberg.com effectuera cette réinstallation du système, sans toutefois garantir un quelconque délais de remise en service dudit (desdits) services d’hébergement dédié.

Article 5 : Délais de mise en service du (des) service(s) d’hébergement dédié commandé(s) -

5.1 FirstHeberg.com ne s’engage aucunement sur les délais de mise en service des ses services d’hébergement dédié.

5.2 Les délais indiqués par FirstHeberg.com pour la mise en place du (des) service(s) d’hébergement dédié souscrit(s) par le Client aussi bien sur son site Internet, sur l’espace sécurisé du Client sur le site https://www.firstheberg.com/ ou par tout autre moyen de communication tel que les courriers électroniques ne sont fournis qu’à titre indicatif et n’ont pas valeur contractuelle.

5.3 La durée du (des) service(s) d’hébergement dédié indiquée sur le bon de commande commence au moment de la mise en service par FirstHeberg.com dudit (desdits) service(s).

5.4 Tout remboursement lié à un serveur dédié se fera sous forme d'un AVOIR sur le Porte Monnaie Electronique. Aucune dérogation à cette règle ne pourra être reçu par les services commerciaux de FirstHeberg.

Article 6 : Modifications des présentes Conditions Particulières

6.1 Le Client et FirstHeberg.com conviennent expressément que FirstHeberg.com pourra porter des modifications à ces Conditions Particulières sans autre devoir d’information envers le Client que d’en mettre la dernière version en ligne sur son site internet https://www.firstheberg.com/.

6.2 En cas de modifications portées aux présentes Conditions Particulières par FirstHeberg.com, le Client pourra, en dérogation à l’articles 10 des Conditions Générales de Service, résilier le contrat de plein droit dans un délais de quatorze (14) jours à compter de l’entrée en vigueur des modifications.

Article 7 : Dispositions générales

7.1 La nullité d’une des clauses des présentes Conditions Particulières en application d’une loi, d’un règlement, ou d’une décision définitive prononcée par une juridiction compétente n’entrainera pas la nullité des autres dispositions qui conserveront leur force et leur portée.

7.2 Les intitulés des articles des présentes Conditions Particulières ont pour seul but d’en faciliter la lecture et la compréhension et n’ont pas de valeur contractuelle.

Article 8 : Droit de rétractation

8.1 Conformément au Code de la Consommation pris en son article L 121-21-8, 3° « le droit de rétractation ne peut être exercé (…) pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (…) ».

8.2 Conformément au Code de la Consommation pris en son article L121-21-8, 1°, le Client ne peut exercer son droit de rétractation pour les Services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.. A compter de la validation du paiement, le Client disposera de l'accès à son Serveur Privé Virtuel. Le Client reconnaît donc formellement et accepte que, dans toutes les hypothèses où il accepte expressément l'exécution du Service ou utilise le Service, et renonce expressément à exercer son droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation, il ne pourra valablement invoquer ce droit

8.3 Il en est de même en cas de changement de configuration.

Relatives aux services d'hébergement mutualisé

- CONDITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES AUX SERVICES D’HEBERGEMENT MUTUALISÉ - Version du 3 Octobre 2011 - FirstHeberg.com

Les présentes Conditions Particulières sont conclues entre :

- Et d’autre part, toute personne morale ou physique, ci-après nommée le Client, qu’elle soit de droit public ou de droit privé, s’engageant pour un ou plusieurs service(s) d’hébergement mutualisé payant fournis par FirstHeberg.com, en complément et dans les mêmes conditions que celles des Conditions Générales de Service ;

Article 1 : Objet -

1.2 Les présentes Conditions Particulières complètent les Conditions Générales de Service préalablement acceptées par le Client et ont une valeur contractuelle entre les parties.

1.3 La souscription par le Client à une (des) offre(s) d’hébergement mutualisé payant proposée(s) FirstHeberg.com implique la pleine compréhension par le Client des présentes Conditions Particulières et leur acceptation sans réserve par le Client.

1.4 Le Client reconnait avoir reçu de FirstHeberg.com toutes les informations nécessaires à sa compréhension du (des) service(s) souscrit(s).

1.5 Aucune tolérance de la part de FirstHeberg.com dans l’exécution des présentes Conditions Particulières ne pourra être interprétée comme valant renonciation aux termes des présentes.

Article 2 : Droit applicable et attribution de compétence -

2.1 Les présentes Conditions Particulières sont régies par la législation française.

Article 3 : Obligations et responsabilités du Client -

3.1 FirstHeberg.com propose au Client le stockage de ses bases de données dans une limite de taille raisonnable permettant le fonctionnement normal de l’infrastructure technique mise en place par FirstHeberg.com et des services des autres clients de FirstHeberg.com.

3.2 Le Client s’engage à utiliser le(s) service(s) d’hébergement mutualisé payant au(x)quel(s) il a souscrit(s) dans une limite raisonnable, permettant le fonctionnement normal de l’infrastructure technique mise en place par FirstHeberg.com et des services des autres clients de FirstHeberg.com.

3.3 FirstHeberg.com autorise le client à accéder à son (ses) service(s) d’hébergement mutualisé payant uniquement via les protocoles internet HTTP (HyperText Transfer Protocol) et FTP (File Transfer Protocol). Toute autre protocole d’accès au(x) service(s) d’hébergement mutualisé payant est strictement interdit.

3.4 Toute violation des limitations prévues aux articles 3.1, 3.2 et 3.3 des présentes Conditions Particulières pourra entrainer la suspension immédiate du (des) service(s) du Client par FirstHeberg.com, sans préavis, mise en demeure ou préjudice. Cette suspension pourra être provisoire jusqu’à régularisation ou définitive entrainant la résiliation de plein droit du présent contrat sans qu’aucune indemnité ou aucun remboursement ne puisse être réclamée par le Client à FirstHeberg.com.

Article 4 : Obligations et responsabilités de FirstHeberg.com -

4.2 FirstHeberg.com s’efforcera de rendre le(s) service(s) souscrit(s) par le Client accessible(s) vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24).

Article 5 : Modifications des présentes Conditions Particulières -

5.1 Le Client et FirstHeberg.com conviennent expressément que FirstHeberg.com pourra porter des modifications à ces Conditions Particulières sans autre devoir d’information envers le Client que d’en mettre la dernière version en ligne sur son site internet https://www.firstheberg.com/.

5.2 En cas de modifications portées aux présentes Conditions Particulières par FirstHeberg.com, le Client pourra, en dérogation à l’articles 10 des Conditions Générales de Service, résilier le contrat de plein droit dans un délais de quatorze (14) jours à compter de l’entrée en vigueur des modifications.

Article 6 : Dispositions générales -

6.1 La nullité d’une des clauses des présentes Conditions Particulières en application d’une loi, d’un règlement, ou d’une décision définitive prononcée par une juridiction compétente n’entrainera pas la nullité des autres dispositions qui conserveront leur force et leur portée.

6.2 Les intitulés des articles des présentes Conditions Particulières ont pour seul but d’en faciliter la lecture et la compréhension et n’ont pas de valeur contractuelle.

Article 7 : Droit de rétractation

7.1 Conformément au Code de la Consommation pris en son article L 121-21-8, 3° « le droit de rétractation ne peut être exercé (…) pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (…) ».

7.2 Conformément au Code de la Consommation pris en son article L121-21-8, 1°, le Client ne peut exercer son droit de rétractation pour les Services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.. A compter de la validation du paiement, le Client disposera de l'accès à son Serveur Privé Virtuel. Le Client reconnaît donc formellement et accepte que, dans toutes les hypothèses où il accepte expressément l'exécution du Service ou utilise le Service, et renonce expressément à exercer son droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation, il ne pourra valablement invoquer ce droit

7.3 Il en est de même en cas de changement de configuration.

Relatives aux services d'hébergement dédié virtuel

- CONDITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES AUX SERVICES D’HEBERGEMENT DÉDIÉ VIRTUEL - Version du 21 août 2015 - FirstHeberg.com

Les présentes Conditions Particulières sont conclues entre :

- D’une part, société Techcréa Solutions SARL, société de droit français déclaré au Greff du Commerce de Valenciennes identifié par le numéro RCS 519 909 709, dont le siège est situé au Chemin du noir mouton 59300 VALENCIENNES, représenté par M MARTIN Jérémy et éditrice du site internet https://www.firstheberg.com/, ci-après dénommée FirstHeberg.com ;

-- Et d’autre part, toute personne morale ou physique, ci-après nommée le Client, qu’elle soit de droit public ou de droit privé, s’engageant pour un ou plusieurs service(s) d’hébergement dédié virtuel fournis par FirstHeberg.com, en complément et dans les mêmes conditions que celles des Conditions Générales de Service ;

Article 1 : Objet -

1.1 Les présentes Conditions Particulières ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles FirstHeberg.com fournit au Client le(s) service(s) de VPS au(x)quel(s) celui-ci à souscrit.

1.2 Les présentes Conditions Particulières complètent les Conditions Générales de Service préalablement acceptées par le Client et ont une valeur contractuelle entre les parties.

1.3 La souscription par le Client à une (des) offre(s) de VPS proposée(s) par FirstHeberg.com implique la pleine compréhension par le Client des présentes Conditions Particulières et leur acceptation sans réserve par le Client.

1.4 Le Client reconnait avoir reçu de FirstHeberg.com toutes les informations nécessaires à sa compréhension du (des) service(s) souscrit(s).

1.5 Aucune tolérance de la part de FirstHeberg.com dans l’exécution des présentes Conditions Particulières ne pourra être interprétée comme valant renonciation aux termes des présentes.

Article 2 : Droit applicable et attribution de compétence -

2.1 Les présentes Conditions Particulières sont régies par la législation française.

2.2 Pour tout litige relatif à l’application, l’interprétation et aux conséquences des présentes Conditions Particulières et après tentative de conciliation à l’amiable, attribution expresse et exclusive de compétence est faite aux tribunaux compétents du ressort de Valenciennes (59).

Article 3 : Obligations et responsabilités du Client -

3.1 Le Client s’engage à utiliser le(s) service(s) de VPS au(x)quel(s) il a souscrit(s) dans une limite raisonnable, permettant le fonctionnement normal de l’infrastructure technique mise en place par FirstHeberg.com et des services des autres clients de FirstHeberg.com.

3.2 Dans le cadre de l’utilisation du (des) service(s) de VPS au(x)quel(s) le Client a souscrit(s), celui-ci s’engage à utiliser de façon raisonnable la bande passante mise à sa disposition dans le cadre de son offre. La notion de Bande passante Best Effort implique que le client s'engage à ne pas utiliser 100% des ressources de bandes passante proposée plus de 10 % du temps de location.

3.3 FirstHeberg.com met à disposition du Client via son espace sécurisé sur le site https://www.firstheberg.com/ un service permettant le redémarrage de son (ses) service(s) de VPS via une coupure momentanée de l’alimentation électrique dudit (desdits) service(s). Le Client reconnait avoir été informé par FirstHeberg.com du caractère dangereux de cette manipulation qui peut engendrer une casse ou une défaillance matérielle sur le(s) service(s) du Client et ainsi mettre en péril la sécurité des données qui y seraient stockées. FirstHeberg.com se décharge de toute responsabilité en cas de casse ou de défaillance matérielle résultant de l’utilisation par le Client de ce dispositif.

3.4 Le Client est responsable de la sécurité et la sauvegarde des données présentes sur son(ses) service(s) VPS et ne pourra demander quelque compensation que ce soit en cas de perte des données à la suite d'un dysfonctionnement matériel ou logiciel et ce, quel qu'en soit la raison.

Article 4 : Obligations et responsabilités de FirstHeberg.com -

4.1 FirstHeberg.com est soumis à une obligation de moyens aux titres des présentes Conditions Particulières. FirstHeberg.com veillera à apporter toute la diligence requise pour fournir un service de qualité.

4.2 FirstHeberg.com s’efforcera de rendre le(s) service(s) souscrit(s) par le Client accessible(s) vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24).

4.3 Le Client reconnait que FirstHeberg.com pourra être amené à restreindre ou suspendre pour des périodes raisonnables tout ou partie du (des) service(s) souscrit(s) par le Client en raison notamment d’opérations de maintenance visant à améliorer la stabilité, la performance et/ou la sécurité des services de FirstHeberg.com. Dans ce cas, FirstHeberg.com s’efforcera de limiter les effets de ces opérations et en informera le Client par l’envoi d’un courrier électronique à l’adresse de contact indiquée par celui-ci.

4.4 FirstHeberg.com ne pourra être tenu pour responsable de tout préjudice ou de tout dommage découlant directement ou indirectement de la mauvaise utilisation par le Client du (des) service(s) fournis par FirstHeberg.com.

4.5 Le Client pourra demander à tout moment à FirstHeberg.com d’effectuer une réinstallation du système d’exploitation de son VPS via le support technique. Cette opération est gratuite. Le Client reconnait avoir été informé qu’une telle opération engendrera de fait la suppression totale et définitive de l’ensemble des données qui pourraient être stockées sur ledit (lesdits) service(s). FirstHeberg.com effectuera cette réinstallation du système, sans toutefois garantir un quelconque délais de remise en service dudit (desdits) services d’hébergement dédié virtuel.

4.6 Firstheberg.com ne pourra être tenu responsable de la perte de toutes ou parties des données du Client à la suite d'une défaillance matérielle ou logicielle indépendante de sa volonté. Firstheberg.com s'engage à réaliser son possible pour sauvegarder au maximum les données du Client et ainsi proposer une sauvegarde des données à une date antérieure à la possible perte des données.

Article 5 : Délais de mise en service du service VPS commandé(s) -

5.1 FirstHeberg.com ne s’engage aucunement sur les délais de mise en service des ses services d’hébergement dédié virtuel.

5.2 Les délais indiqués par FirstHeberg.com pour la mise en place du (des) service(s) d’hébergement dédié virtuel souscrit(s) par le Client aussi bien sur son site Internet, sur l’espace sécurisé du Client sur le site https://www.firstheberg.com/ ou par tout autre moyen de communication tel que les courriers électroniques ne sont fournis qu’à titre indicatif et n’ont pas valeur contractuelle.

5.3 La durée du (des) service(s) d’hébergement dédié virtuel indiquée sur le bon de commande commence au moment de la mise en service par FirstHeberg.com dudit (desdits) service(s).

5.4 Aucun délais de rétractation n'est disponible une fois le service délivré au client. Nous considérons que les ressources consommées sont due à 100 % à partir du moment ou le VPS a été mis en service et à disposition du client. La commande peut recevoir une rétractation dans le cas ou celle ci n'as pas été livré dans un délais de 24h à partir du paiement. En deça de ce délais, aucune rétractation ne pourra être prise en compte.

5.5 Tout remboursement lié au service VPS se fera sous forme d'un AVOIR sur le Porte Monnaie Electronique. Aucune dérogation à cette règle ne pourra être reçu par les services commerciaux de FirstHeberg.

Article 6 : Suspension et arrêt du service -

6.1 FirstHeberg.com se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement tout VPS qui serait utilisé par le client dans les utilisations suivantes : - Usage intensif et innaproprié du CPU mis à disposition - Usage intensif et inaproprié de la bande passante - Usage intensif destiné à envoyer des messages de type e-mail - Usage à destination de Warez, Hacking, VPN non authentifié, Proxy non authentifié

6.2 Le client accepte que dans le cas d'une utilisation intensive du CPU du VPS (Ex : Mining Bitcoin, etc...), que le processus en cause soit stoppé automatiquement par FirstHeberg dans le but de préserver les ressources communes à l'ensemble de l'infrastructure. Dans le cas ou le client utilise spécifiquement le VPS à cette destination, FirstHeberg se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement le VPS.

Article 7 : Modifications des présentes Conditions Particulières -

6.1 Le Client et FirstHeberg.com conviennent expressément que FirstHeberg.com pourra porter des modifications à ces Conditions Particulières sans autre devoir d’information envers le Client que d’en mettre la dernière version en ligne sur son site internet https://www.firstheberg.com/.

6.2 En cas de modifications portées aux présentes Conditions Particulières par FirstHeberg.com, le Client pourra, en dérogation à l’articles 10 des Conditions Générales de Service, résilier le contrat de plein droit dans un délais de quatorze (14) jours à compter de l’entrée en vigueur des modifications.

Article 8 : Dispositions générales -

7.1 La nullité d’une des clauses des présentes Conditions Particulières en application d’une loi, d’un règlement, ou d’une décision définitive prononcée par une juridiction compétente n’entrainera pas la nullité des autres disposition qui conserveront leur force et leur portée.

7.2 Les intitulés des articles des présentes Conditions Particulières ont pour seul but d’en faciliter la lecture et la compréhension et n’ont pas de valeur contractuelle.

Article 9 : Droit de rétractation

9.1 Conformément au Code de la Consommation pris en son article L 121-21-8, 3° « le droit de rétractation ne peut être exercé (…) pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (…) ».

9.2 Conformément au Code de la Consommation pris en son article L121-21-8, 1°, le Client ne peut exercer son droit de rétractation pour les Services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.. A compter de la validation du paiement, le Client disposera de l'accès à son Serveur Privé Virtuel. Le Client reconnaît donc formellement et accepte que, dans toutes les hypothèses où il accepte expressément l'exécution du Service ou utilise le Service, et renonce expressément à exercer son droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation, il ne pourra valablement invoquer ce droit

9.3 Il en est de même en cas de changement de configuration.

Relatives aux services d'hébergement mutualisé à titre gratuit

- CONDITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES AUX SERVICES D’HEBERGEMENT MUTUALISÉ A TITRE GRATUIT - Version du 3 Octobre 2011 - FirstHeberg.com

Les présentes Conditions Particulières sont conclues entre :

- Et d’autre part, toute personne morale ou physique, ci-après nommée le Client, qu’elle soit de droit public ou de droit privé, s’engageant pour un ou plusieurs service(s) d’hébergement mutualisé à titre gratuit fournis par FirstHeberg.com, en complément et dans les mêmes conditions que celles des Conditions Générales de Service ;

Article 1 : Objet -

1.2 Les présentes Conditions Particulières complètent les Conditions Générales de Service préalablement acceptées par le Client et ont une valeur contractuelle entre les parties.

1.3 La souscription par le Client à une (des) offre(s) d’hébergement mutualisé proposée(s) à titre gratuit par FirstHeberg.com implique la pleine compréhension par le Client des présentes Conditions Particulières et leur acceptation sans réserve par le Client.

1.4 Le Client reconnait avoir reçu de FirstHeberg.com toutes les informations nécessaires à sa compréhension du (des) service(s) souscrit(s).

1.5 Aucune tolérance de la part de FirstHeberg.com dans l’exécution des présentes Conditions Particulières ne pourra être interprétée comme valant renonciation aux termes des présentes.

1.6 FirstHeberg.com se réserve le droit de refuser toute demande d’ouverture de service d’hébergement mutualisé à titre gratuit, sans besoin d’en justifier le motif auprès du Client et sans préjudice.

Article 2 : Droit applicable et attribution de compétence -

2.1 Les présentes Conditions Particulières sont régies par la législation française.

Article 3 : Obligations et responsabilités du Client -

3.1 FirstHeberg.com fournit à titre gratuit un service d’hébergement mutualisé au Client en échange de l’affichage obligatoire par le Client d’une publicité insérée automatiquement par FirstHeberg.com sur les pages internet de son espace de stockage.

3.2 Le Client accepte et autorise expressément FirstHeberg.com à insérer, dans le cadre de la fourniture d’un hébergement mutualisé à titre gratuit, des messages à caractère publicitaire sur les pages internet stockés sur son espace de stockage. Cette opération s’effectue en altérant le code source des contenus mis en place par le client sur l’espace de stockage du (des) service(s) souscrit(s).

3.3 Le format, le contenu et la fréquence de ces insertions publicitaires telles que prévues aux articles 3.1 et 3.2 des présentes sont laissés à l’appréciation de FirstHeberg.com, dans la limite d’un affichage maximum par page différente affichée.

3.4 Toute tentative du Client de limiter, de restreindre, de contourner ou d'empêcher les affichages publicitaires effectués par FirstHeberg.com en conformité avec les articles 3.1, 3.2 et 3.3 des présentes Conditions Particulières pourra entrainer la suspension immédiate du (des) service(s) du Client par FirstHeberg.com, sans préavis, mise en demeure ou préjudice. Cette suspension pourra être provisoire jusqu’à régularisation ou définitive entrainant la résiliation de plein droit du présent contrat sans qu’aucune indemnité ne puisse être réclamée par le Client à FirstHeberg.com.

3.5 Dans le cas ou l’insertion de l’affichage publicitaire dans le cadre prévu aux articles 3.1, 3.2 et 3.3 des présentes Conditions Particulières empêcheraient la bonne exécution d’un ou de plusieurs contenus du Client, FirstHeberg.com ne saurait en être tenu responsable et le Client reconnait qu’il sera de sa responsabilité de modifier son contenu pour le rendre compatible avec le système d’insertion des messages publicitaires de FirstHeberg.com.

3.6 FirstHeberg.com propose au Client le stockage de ses bases de données dans une limite de taille raisonnable permettant le fonctionnement normal de l’infrastructure technique mise en place par FirstHeberg.com et des services des autres clients de FirstHeberg.com.

3.7 Le Client s’engage à utiliser le(s) service(s) d’hébergement mutualisé à titre gratuit dans une limite raisonnable, permettant le fonctionnement normal de l’infrastructure technique mise en place par FirstHeberg.com et des services des autres clients de FirstHeberg.com.

3.8 FirstHeberg.com autorise le client à accéder à son (ses) service(s) d’hébergement mutualisé à titre gratuit uniquement via les protocoles internet HTTP (HyperText Transfer Protocol) et FTP (File Transfer Protocol). Toute autre protocole d’accès au(x) service(s) d’hébergement mutualisé à titre gratuit est strictement interdit.

3.9 L’utilisation du (des) service(s) d’hébergement mutualisé à titre gratuit souscrit par le Client dans le seul but de stocker sur l’espace de stockage mis à disposition du Client des contenus n’étant pas destinés à êtres accessibles au grand public et ne générant donc pas de trafic sur un site internet hébergé par FirstHeberg.com dans le cadre du (des) service(s) souscrit(s) n’est pas autorisée.

3.10 Toute violation des limitations prévues aux articles 3.6, 3.7, 3.8 et 3.9 des présentes Conditions Particulières pourra entrainer la suspension immédiate du (des) service(s) du Client par FirstHeberg.com, sans préavis, mise en demeure ou préjudice. Cette suspension pourra être provisoire jusqu’à régularisation ou définitive entrainant la résiliation de plein droit du présent contrat sans qu’aucune indemnité ne puisse être réclamée par le Client à FirstHeberg.com.

Article 4 : Obligations et responsabilités de FirstHeberg.com -

4.2 FirstHeberg.com s’efforcera de rendre le(s) service(s) souscrit(s) par le Client accessible(s) vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24).

Article 5 : Modifications des présentes Conditions Particulières -

Article 6 : Dispositions générales -

6.2 Les intitulés des articles des présentes Conditions Particulières ont pour seul but d’en faciliter la lecture et la compréhension et n’ont pas de valeur contractuelle.

Relatives aux noms de domaines

- CONDITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES AUX NOMS DE DOMAINES Version du 23 Octobre 2011 - FirstHeberg.com

Les présentes Conditions Particulières sont conclues entre :

- D’une part, Techcréa Solutions, société de droit français identifiée par le numéro RCS 519 909 709, dont le siège est situé au Chemin du noir mouton 59300 VALENCIENNES, représenté par M MARTIN Jérémy et éditrice du site internet https://www.firstheberg.com/, ci-après dénommée FirstHeberg.com ;

- Et d’autre part, toute personne morale ou physique, ci-après nommée le Client, qu’elle soit de droit public ou de droit privé, désirant procéder à l’enregistrement, au renouvellement, ou au transfert d’un nom de domaine auprès de FirstHeberg.com ;

Article 1 : Objet -

1.1 Les présentes Conditions Particulières ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles FirstHeberg.com fournit au Client le(s) service(s) d’enregistrement et/ou de renouvellement et/ou de transfert de(s) nom(s) de domaine(s) au(x)quel(s) celui-ci a souscrit.

1.2 Les présentes Conditions Particulières complètent les Conditions Générales de Service préalablement acceptées par le Client et ont une valeur contractuelle entre les parties.

1.3 La souscription par le Client à un ou plusieurs services tels que définis à l’article 1.1 implique la pleine compréhension par le Client des présentes Conditions Particulières et leur acceptation sans réserve par le Client.

1.4 Le Client reconnait avoir reçu de FirstHeberg.com toutes les informations nécessaires à sa compréhension du (des) service(s) souscrit(s).

1.5 Aucune tolérance de la part de FirstHeberg.com dans l’exécution des présentes Conditions Particulières ne pourra être interprétée comme valant renonciation aux termes des présentes.

Article 2 : Droit applicable et attribution de compétence -

2.1 Les présentes Conditions Particulières sont régies par la législation française.

Article 3 : Généralités relatives à l’enregistrement, au transfert et au renouvellement des noms de domaine -

3.1 Un nom de domaine, quelle qu’en soit l’extension, et que cela soit pour un enregistrement, un renouvellement ou un transfert, est toujours déposé par FirstHeberg.com par année calendaire pour le nombre d’années précisés sur le Bon de Commande. Le prix par année d’un nom de domaine dépend de son extension. Les prix des différents noms de domaines proposés par FirstHeberg.com sont indiqués sur le site Internet de FirstHeberg.com et sur le Bon de Commande soumis au Client.

3.2 Seul la date d'expiration indiqué sur le Whois de l'autorité de dépôt du nom de domaine peut faire foi. Les données affichées sur notre site n'ont qu'un but informatif et ne peuvent faire foi concernant la création, le renouvellement ou l'expiration d'un nom de domaine.

3.3 Le Client choisit librement son nom de domaine en fonction de la disponibilité de celui-ci. Le Client est seul responsable du choix de son nom de domaine et FirstHeberg.com ne saurait être tenu responsable de toute erreur de saisie du Client lors de la commande de son nom de domaine. Aucune modification à l’intitulé du nom de domaine déposé par le Client ne pourra être effectuée après validation et paiement du Bon de Commande par le Client.

3.4 Par dérogation à l’article 7.2 des Conditions Générales de Service, aucun délai de rétractation ne pourra être accordé au Client concernant la commande d’un ou de plusieurs noms de domaines une fois le Bon de Commande validé et payé. Le Client donne expressément son accord à FirstHeberg.com afin que l’exécution du service d’enregistrement, de transfert ou de renouvellement du nom de domaine domaine puisse commence avant l’expiration du délais de rétractation de sept (7) jours tel que prévu par l’article L121-20 du Code de la Consommation.

3.5 Par dérogation à l’article 8.11 des Conditions Générales de Service, et compte tenu de la particularité des noms de domaines dont chaque exemplaire ne peut être qu’unique et dont la disponibilité varie en temps réel, tout Bon de Commande comportant au moins un nom de domaine n’est valable que huit (8) heures après émission par FirstHeberg.com.

3.6 Dans le cas où un nom de domaine payé par le Client ne pourrait être enregistré par FirstHeberg.com pour une raison indépendante de sa volonté telle que sa non disponibilité constatée lors de l’enregistrement, le Client reconnait expressément que seul ce service sera annulé sur le Bon de Commande concerné, et le Client remboursé du montant du nom de domaine concerné, sans préjudice au profit du Client.

3.7 Dans le cas d'une offre d'hébergement mutualisé , le nom de domaine peut être offert , dans ce cadre et afin de bénéficier de cette offre , le client doit renouveler chaque année son nom de domaine en même temps que l'hébergement afin que l'offre reste active. Dans le cas contraire, le renouvellement du nom de domaine sera à la charge du client.

3.8 En cas de règlement par chèque d’un Bon de Commande comportant au moins un nom de domaine, le Client reconnaît expressément que FirstHeberg.com ne pourra garantir la disponibilité du nom de domaine au moment de l’enregistrement en raison des délais postaux et des délais d’encaissement bancaire. De plus, FirstHeberg.com se réserve le droit de revaloriser le tarif du nom de domaine au moment de l’encaissement du chèque, notamment mais pas exclusivement en cas d’augmentation des tarifs pratiqués par un ou plusieurs des prestataires utilisés par FirstHeberg.com pour l’enregistrement, le renouvellement et/ou le transfert des noms de domaines.

3.9 Le transfert de propriété d’un nom de domaine est un acte qui pourra être facturé au Client par FirstHeberg.com en fonction des démarches administratives nécessaires et de l’extension du nom de domaine concerné.

Article 4 : Transfert d’un nom de domaine vers un autre registre

4.1 Dans une période de soixante (60) jours suivant l’enregistrement, le transfert ou le renouvellement d’un nom de domaine, aucun transfert vers un autre registre ne pourra être demandé par le Client. Après expiration de ce délai de soixante (60) jours, le Client pourra librement transférer son nom de domaine vers un autre registre de son choix,, sans frais ni préjudice au profit de FirstHeberg.com mais sans que cela ouvre droit au Client à un quelconque remboursement des sommées déjà payés couvrant la période de dépôt initiale prévue dans le Bon de Commande validé et payé par le Client.

4.2 Le code de transfert d’un nom de domaine est fourni par FirstHeberg.com à la demande du client auprès du support technique et est mis à disposition du Client dans son espace client pour une durée de sept (7) jours.

4.3 Une fois le code de transfert mis à disposition du Client par FirstHeberg.com, le Client est seul responsable de la sécurité et de l’utilisation de son code de transfert.

4.4 Le transfert d’un nom de domaine vers le registre OVH (https://www.ovh.com) est soumis à une procédure particulière détaillée à l’article 5 des présentes Conditions Particulières.

Article 5 : Transfert d’un nom de domaine vers OVH

5.1 FirstHeberg.com étant revendeur agréé des services de la société OVH SAS, société éditrice du site internet https://www.ovh.com, le transfert d’un nom de domaine vers ce registre est, par dérogation à l’article 4.1 des présentes Conditions Particulières, payant et soumis à une procédure particulière.

5.2 A la demande du client et après acceptation par celui-ci du Bon de Commande qui lui sera soumis concernant cette opération, FirstHeberg.com entamera les démarches de transfert auprès de la société OVH SAS et en informera le client. Le Client devra fournir à FirstHeberg.com l’ensemble des documents demandés par la société OVH SAS dans le délai de quinze (15) jours.

5.3 Si le dossier de transfert du nom de domaine est incorrect ou incomplet après l’expiration du délai de quinze (15) jours, le Client ne pourra prétendre à aucun remboursement des frais de la procédure de transfert.

5.4 Le Client accepte que durant la procédure de transfert d’un nom de domaine vers le registre OVH SAS, l’ensemble des services associés au nom de domaine proposés par FirstHeberg.com tel que notamment mais pas exclusivement la gestion des adresses de courrier électronique et la gestion des DNS ne soient plus supportés par FirstHeberg.com.

5.5 L'opération de transfert d'un nom de domaine de firstheberg.com vers OVH est facturée 20 € HT .

Articles 6 : Conditions spécifiques à certaines extension des noms de domaines

6.1 L’enregistrement, le renouvellement et/ou le transfert d’un nom de domaine en .fr est destiné uniquement aux personnes résident en France et ayant plus de 18 ans ou aux entreprises de droit français pouvant fournir un numéro de SIRET valide.

6.2 L’enregistrement, le renouvellement et/ou le transfert d’un nom de domaine en .pro est réservé aux entités pouvant fournir un numéro de SIRET valide.

6.3 L’enregistrement, le renouvellement et/ou le transfert d’un nom de domaine en .tel ne permet pas de rediriger le nom de domaine vers une page différente de la page prévue par Telnic LTD, société de droit anglais régulant l’utilisation de ce domaine, qui est détaillée sur leur site internet (https://www.nic.tel/).

Article 7 : Expiration et suppression d’un nom de domaine

7.1 Un nom de domaine qui ne serait pas renouvelé par le Client avant la fin de la période d’enregistrement ou de renouvellement précédente expire.

7.2 Après l’expiration d’un nom de domaine, celui-ci est bloqué pendant une période de quatre-vingt dix (90) jours par le registre. Durant cette période, le Client peut encore renouveler le nom de domaine. Cependant, en fonction de l’extension du nom de domaine, des frais de remise en service pourront être appliqués.

7.3 Le Client pourra demander la suppression de son nom domaine avant l’expiration de celui-ci. Cette procédure pourra engendrer des frais administratifs qui seront supportés par le Client. La suppression d’un nom de domaine ne donne pas droit à un quelconque remboursement au Client des sommes déjà versés pour l’enregistrement du domaine sur la période initialement prévue.

Article 8 : Transfert de propriété d’un nom de domaine

8.1 Le transfert de propriété d’un nom de domaine est un acte qui pourra être facturé au Client par FirstHeberg.com en fonction des démarches administratives nécessaires et de l’extension du nom de domaine concerné.

Article 9 : Service d’anonymisation du nom de domaine

9.1 FirstHeberg.com met à disposition du Client un service d’anonymisation du nom de domaine pour tout les extensions sauf les .fr . La souscription à ce service est gratuite et non obligatoire.

9.2 L’objet du service d’anonymisation du nom de domaine est de masquer au niveau de la base de données « WHOIS » certaines informations personnelles du Client. FirstHeberg.com n’est tenu qu’à une obligation de moyen concernant la fourniture de ce service, et s’efforcera d’anonymiser le nom de domaine du Client, sans garantie de résultat.

9.3 Conformément aux articles 5.2 et 5.4 des Conditions Générales de Service, le Client est tenu de fournir des informations valides permettant de l’identifier formellement et de tenir à jour ces informations. Dans l’hypothèse où FirstHeberg.com s’apercevrait que ces informations ne sont pas ou plus valides, FirstHeberg.com se réserve le droit de suspendre le service d’anonymisation du nom de domaine pour l’ensemble des noms de domaines acquis par le Client.

9.4 FirstHeberg.com fera suivre au Client, en respectant son anonymat, tout courrier ou courrier électronique reçu suite à l’utilisation du service d’anonymisation du nom de domaine. FirstHeberg.com se réserve le droit de ne pas faire suivre tout courrier qu’il jugera comme ayant un but publicitaire ou commercial. Le Client ne reconnaît aucune obligation à FirstHeberg.com en ce domaine, que ce soit au niveau de la réussite du transfert ou des délais de celui-ci. Le Client assumera seul l’augmentation des délais de réception dus au transfert notamment en cas de mise en demeure.

9.5 FirstHeberg.com tient les coordonnées du Client utilisant le service d’anonymisation du nom de domaine à disposition de l’autorité judicaire et pourra être amené à communiquer ces informations dans les conditions prévues par la loi.

9.6 Une fois le service d’anonymisation du nom de domaine activé sur un nom de domaine, celui-ci ne pourra être désactivé.

Article 10 : Droit de rétractation

10.1 Conformément au Code de la Consommation pris en son article L 121-21-8, 3° « le droit de rétractation ne peut être exercé (…) pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (…) ».

10.2 Le Client reconnaît ainsi notamment que l’enregistrement d’un nom de domaine auprès de Techcrea Solutions constitue, du fait du choix opéré par le Client sur le radical et l’extension retenus, la fourniture d’un tel bien personnalisé au sens de l’article précité.

10.3 Dès lors, le Client est expressément informé qu’il ne peut pas, en application de ces dispositions, exercer son droit de rétractation sur l’enregistrement du nom de domaine commandé. Ce droit ne peut pas davantage être exercé par le Client lors du renouvellement de l’enregistrement.

10.4 Conformément au Code de la Consommation pris en son article L121-21-8, 1°, le Client ne peut exercer son droit de rétractation pour les Services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. Le Client reconnaît donc formellement et accepte que, dans toutes les hypothèses où il accepte expressément l'exécution du Service ou utilise le Service, et renonce expressément à exercer son droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation, il ne pourra valablement invoquer ce droit.

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Conditions d'utilisation jeu Twitter

Firstheberg propose à l'ensemble de ses abonnés Twitter de participer au jeu concours "instant gagnant".

A gagner : 100 VPS GP 1 pour une durée de 1 mois. Durée du jeu : A partir du jeudi 5 novembre à 14h jusqu'au mardi 10 novembre 21h.

Participer : Pour participer au jeu concours proposé par Firstheberg, il vous suffit de suivre le compte Twitter @Firstheberg et retweeter le tweet du jeu concours accessible et épinglé sur le compte @Firstheberg pour la durée du concours.

Conditions : Jeu Twitter exclusivement réservé aux abonnés du compte @firstheberg et disposant d'un compte actif depuis plus de 3 jours ainsi qu'une photo de profil et ayant déjà tweeté. Dans la limite de 1 gagnant par compte Twitter différent. Firstheberg se réserve le droit d'annuler le lot d'un participant si celui-ci ne respecte pas les conditions du jeu Twitter.

Récupération du lot : Afin de récupérer votre lot, merci de créer un compte sur le site internet www.firstheberg.com/membres. Une fois votre compte créé, merci de nous contacter sur twitter par MP, le compte @Firstheberg. Le lot GP 1 pour une période de 1 mois vous sera alors livré sous forme de crédit PME, vous permettant de sosucrire à l'offre GP 1 depuis le site internet.

En acceptant le lot, vous acceptez également les conditions générales d'utilisation du service VPS. Les options supplémentaires souscrites au produit sont à votre charge. Tout renouvellement du produit restera possible directement via votre espace client Firstheberg.

Instant gagnant : Le jeu instant gagnant est proposé par la société Hobbynote SARL. Firstheberg ne saurait être tenu responsable d'un quelconque bug.

Firstheberg.com marqué déposée de la société TECHCREA SOLUTIONS SARL située Chemin du Noir Mouton, 59300 Valenciennes.

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