FirstHeberg.com - Mentions Légales

- CONDITIONS GENERALES DE SERVICE - Version du 03 Octobre 2011 - FirstHeberg.com

Les présentes Conditions Générales de Service sont conclues entre :

- D’une part, société Techcréa Solutions SARL, société de droit français déclaré au Greff du Commerce de Valenciennes identifié par le numéro RCS 519 909 709, dont le siège est situé au Chemin du noir mouton 59300 VALENCIENNES, représenté par M MARTIN Jérémy et éditrice du site internet http://www.firstheberg.com/, ci-après dénommée FirstHeberg.com ;

- Et d’autre part, toute personne morale ou physique, ci-après nommée le Client, qu’elle soit de droit public ou de droit privé, s’engageant pour un ou plusieurs services fournis par FirstHeberg.com ;

Article 1 : Objet -

1.1 Les présentes Conditions Générales de Services régissent le cadre dans lequel FirstHeberg.com fournit au Client le (les) service (services) au(x)quel(s) le Client a souscrit, que ce soit au titre d’une offre gratuite ou d’un offre payante.

1.2 Les présentes Conditions Générales de Service sont éventuellement complétées par des Conditions Particulières applicables au(x) service(s) souscrits par le Client auprès de FirstHeberg.com.

1.3 En cas de contradiction(s) entre les termes des présentes Conditions Générales de Services et les éventuelles Conditions Particulières applicables en fonction du (des) service(s) souscrit(s) par le Client, les dispositions contractuelles des présentes Conditions Générales de Services prévaudront.

1.4 La souscription du Client à une (des) offre(s) proposées par FirstHeberg.com implique la pleine compréhension par le Client des présentes Conditions Générales de Service et des éventuelles Conditions Particulières et leur acceptation sans réserve par le Client.

1.5 Les présentes Conditions Générales de Service sont conclues entre les parties pendant toute la durée de la fourniture du (des) service(s) souscrit(s) par le Client auprès de FirstHeberg.com.

1.6 Le Client reconnait avoir reçu de FirstHeberg.com toutes les informations nécessaires à sa compréhension du (des) service(s) souscrit(s).

1.7 Aucune tolérance de la part de FirstHeberg.com dans l’exécution des présentes Conditions Générales de Service ou des Conditions Particulières éventuellement applicables ne pourra être interprétée comme valant renonciation aux termes des présentes ou des Conditions Particulières applicables.

Article 2 : Droit applicable et attribution de compétence -

2.1 Les présentes Conditions Générales de Service et les éventuelles Conditions Particulières applicables sont régies par la législation française.

2.2 Pour tout litige relatif à l’application, l’interprétation et aux conséquences des présentes Conditions Générales de Service et des éventuelles Conditions Particulières applicables et après tentative de conciliation à l’amiable, attribution expresse et exclusive de compétence est faite aux tribunaux compétents du ressort de Valenciennes (59).

Article 3 : Responsabilité et obligations de FirstHeberg.com -

3.1 FirstHeberg.com assume une obligation de moyens aux titres des présentes. Dans ce cadre, FirstHeberg.com veillera à apporter toute la diligence requise pour fournir un service de qualité.

3.2 FirstHeberg.com ne saurait être tenu(s) pour responsable(s) de l’indemnisation des dommages directs et/ou indirects subis par le Client, notamment en raison de l'exécution ou de la mauvaise exécution du (des) service(s).

3.3 Dans le cas d’un manquement à l’une des obligations contractuelles essentielles résultant d’une négligence légère de la part de FirstHeberg.com, la responsabilité de FirstHeberg.com est strictement limitée au dommage normalement prévisible découlant directement de cette défaillance dans les limitations prévues à l’article 3.4.

3.4 Toutefois, si la responsabilité de FirstHeberg.com était retenue, le Client ne pourrait prétendre qu’au montant de 500€ (cinq cent euros) au titre d’indemnités et/ou de dommages et intérêts par sinistre pour tout préjudice reconnu.

3.5 Les limites de responsabilités présentes aux articles 3.1, 3.2 et 3.3, 3.4 des présentes Conditions Générales de Service s’appliquent à l'exécution des Conditions Particulières éventuellement applicables.

3.6 Les limites de responsabilités présentes aux articles 3.1, 3.2, 3.3 et 3.4 des présentes Conditions Générales de Service s’appliquent également au bénéfice des collaborateurs, des agents d’exécution et des partenaires de FirstHeberg.com.

3.7 Le Client reconnait que les services de FirstHeberg.com ne pourraient être mis à disposition dans la forme proposée sans les limites de responsabilités évoquées aux articles 3.1, 3.2, 3.3, 3.4 et 3.5 des présentes Conditions Générales de Service.

Article 4 : Responsabilité et obligations du Client -

4.1 Le Client s’engage à respecter, dans les contenus qu’il diffuse via le(s) service(s) fourni(s) par FirstHeberg.com, les prescriptions légales et règlementaires en vigueur et plus particulièrement le droit de propriété intellectuelle.

4.2 Le Client accepte toutes les obligations légales découlant de l’utilisation du/des service(s) fourni(s) par FirstHeberg.com, notamment en ce qui concerne le droit à la propriété intellectuelle, sans que FirstHeberg.com ne puisse être inquiété.

4.3 Toute activité du Client réalisée par l’intermédiaire du/des service(s) fourni(s) par FirstHeberg.com susceptible d’entrainer une responsabilité civile et/ou pénale pour FirstHeberg.com est strictement interdite.

4.4 Toute violation des points visés aux articles 4.1, 4.2 et 4.3 pourra entrainer la suspension immédiate du/des service(s) du Client par FirstHeberg.com, sans préavis, mise en demeure ou préjudice. Cette suspension pourra être provisoire jusqu’à régularisation ou définitive entrainant la résiliation de plein droit du présent contrat sans qu’aucun remboursement ou aucune indemnité ne puisse être réclamée par le Client à FirstHeberg.com.

4.5 Le/Les service(s) du Client pourront être suspendus immédiatement par FirstHeberg.com sans préavis, mise en demeure ou préjudice dans le cas ou FirstHeberg.com recevrait à cet effet un avis notifié par une autorité compétente, administrative ou judiciaire, conformément aux lois et règlementations en vigueur. Cette suspension pourra être provisoire jusqu’à régularisation ou définitive entrainant la résiliation de plein droit du présent contrat sans qu’aucun remboursement ou aucune indemnité ne puisse être réclamée par le Client à FirstHeberg.com.

4.7 Le/Les service(s) du Client pourront être suspendus immédiatement par FirstHeberg.com sans préavis, mise en demeure ou préjudice dans le cas ou FirstHeberg.com recevrait une demande d’un tiers conformément à la loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique du 21 Juin 2004 si le caractère manifestement illicite est porté à la connaissance de FirstHeberg.com. Cette suspension pourra être provisoire jusqu’à régularisation ou définitive entrainant la résiliation de plein droit du présent contrat sans qu’aucun remboursement ou aucune indemnité ne puisse être réclamée par le Client à FirstHeberg.com.

4.8 Le Client est responsable des données d’accès à son/ses service(s) qui lui sont transmise(s). Ces données d’accès sont strictement confidentielles et ne sont destinés qu’au seul usage du Client. Toute divulgation, volontaire ou non, à des tiers de ses données d’accès ou d’éléments de ses données d’accès n’engage que la responsabilité du Client à l’exclusion de celle de FirstHeberg.com.

4.9 Le Client s’engage à informer FirstHeberg.com de toute perte de mot passe dans les 24 (vingt-quatre) heures.

4.10 En cas de suspicion de perte ou de vol des identifiants d’accès du Client ou de suspicion d’accès non autorisé sur un espace sécurisé du Client, FirstHeberg.com se réserve le droit de suspendre, par mesure de sécurité, le(s) service(s) concerné(s) en attente d’une réponse du Client.

Article 5 : Identification des clients -

5.1 FirstHeberg.com propose ses services aux personnes présentant une adresse de facturation dans l’un des pays suivants : France, Belgique, Suisse et Canada.

5.2 Le Client s’engage à communiquer à FirstHeberg.com les informations permettant de l’identifier formellement. Cela inclut son nom, son prénom, une adresse postale, son pays de résidence et une adresse de courrier électronique valide.

5.3 Conformément à l’article 4.1, FirstHeberg.com pourra demander au Client de fournir une photocopie de pièce d’identité avant l’activation de certains services.

5.4 Le Client s’engage à transmettre à FirstHeberg.com toute mise à jour des données spécifiées à l’article 5.1 dans un délais de quinze jours après leur changement via l’interface à cet effet accessible dans l’espace client sur le site internet http://www.firstheberg.com/.

5.5 Dans le cas ou le Client fournirait intentionnellement des informations d’identification fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, cela pourra entrainer la suspension immédiate du/des service(s) du Client par FirstHeberg.com, sans préavis, mise en demeure ou préjudice. Cette suspension pourra être provisoire jusqu’à régularisation ou définitive entrainant la résiliation de plein droit du présent contrat sans qu’aucun remboursement ou aucune indemnité ne puisse être réclamée par le Client à FirstHeberg.com.

5.6 FirstHeberg.com se réserve le droit de vérifier les adresses IP utilisées par le Client pour se connecter à l’espace client de gestion de son (ses) service(s) et de les comparer aux informations fournies, notamment en ce qui concerne son adresse géographique.

Article 6 : Cas de force majeure -

6.1 Tout événement présentant des caractères d’imprévisibilité, d’extériorité à l’une ou l’autre des parties et d’irrésistibilité est considéré comme un cas de force majeure et suspend à ce titres les obligations des présentes Conditions Générales de Service et des Conditions Particulières applicables.

6.2 Sont considérés comme cas de force majeure dans le cadre de l’article 6.1 les évènements suivants, sans que cette liste soit limitative, les catastrophes naturelles et industrielles, les grèves, les guerres civiles ou étrangères, les attentats, les émeutes, les mouvements populaires, une défaillance matérielle ou la défaillance d’un ou de plusieurs réseaux de communication mettant l’une ou l’autre partie dans l’incapacité de respecter les termes du présent contrat.

Article 7 - Délais de rétractation -

7.1 Par dérogation à l’article L121-20-2 du Code de la Consommation, FirstHeberg.com accorde au Client un délais de rétractation de sept (7) jours calendaires suite au paiement de la commande sans besoin d’invoquer de motif et ce même si l’exécution de la fourniture du/des service(s) a commencée.

7.2 Le Client devra informer le service Commercial de FirstHeberg.com à l’adresse électronique communiquée sur le site internet http://www.firstheberg.com/ afin d’en notifier FirstHeberg.com.

7.3 Le délais de rétractation accordé par FirstHeberg.com au Client et visé à l’article 7.1 ne peut s’appliquer en cas de souscription à une offre de serveur dédié (mise en place d’un serveur pour l’usage exclusif du Client) ainsi que pour les achats de noms de domaines internet, quelque en soit l’extension.

Article 8 : Prix, paiement, durée, activation et renouvellement des services -

8.1 Les prix sont indiqués sur le site http://www.firstheberg.com/.

8.2 Le montant total à payer est indiqué sur le bon de commande créé pour chaque commande ou renouvellement de service(s) dans l’espace d’administration du Client sur le site de FirstHeberg.com. Ce montant est payable en euros.

8.3 Le montant facturé au Client est le prix en vigueur lors de la validation par le Client du bon de commande.

8.4 En cas de différence entre le prix affiché sur le site internet ou sur tout autre support publicitaire et le prix affiché sur le bon de commande, seul le prix affiché sur le bon de commande fait foi.

8.5 En cas de modification de tarif émise entre le moment ou l’utilisateur a généré son bon de commande, et le moment ou celui-ci effectue son règlement, FirstHeberg.com se réserve le droit d’annuler la commande et rembourse le client.

8.6 FirstHeberg.com se réserve le droit de modifier à tout moment les prix des services proposés.

8.7 La durée du (des) service(s) souscrit(s) par le Client auprès de FirstHeberg.com est indiquée sur le bon de commande.

8.8 La durée des services proposés au Client par FirstHeberg.com à titre gratuit est indéterminée.

8.9 Avant l’expiration du (des) service(s) du Client, FirstHeberg.com en informe le client par au moins 3 (trois) courriers électroniques à l’adresse de contact indiqué sur le compte client. De plus, la (les) date(s) d’expiration(s) du (des) service(s) du Client sont indiquées dans son espace client.

8.10 Le Client pourra renouveler son (ses) service(s) avant leur expiration, au prix en vigueur au jour du renouvellement. Ce renouvellement donne lieu, comme indiqué à l’article 8.2 des présentes Conditions Générales de Service à création d’un nouveau bon de commande.

8.11 Les moyens de paiement acceptés par FirstHeberg.com sont ceux indiqués sur le bon de commande le jour du paiement.

8.12 Une fois le bon de commande créé par FirstHeberg.com, le Client dispose d’un délais de vingt-quatre (24) heures pour en effectuer le règlement. En cas de paiement par chèque bancaire ou postal, ce délais est porté à quarante-huit (48) heures ouvrables, le cachet de la poste faisant foi. En cas de paiement par virement bancaire, ce délais est porté à 48 (quarante-huit) heures, la date d’émission du virement bancaire faisant foi.

8.13 En cas de règlement du bon de commande par le Client après le délais de vingt-quatre (24) heures ou de quarante huit (48) heures selon le moyen de paiement, le Client est redevable des éventuels changement tarifaires survenus entre la création du bon de commande et son règlement. Dans ce cas, le Client devra régler le réajustement tarifaire ou demander un remboursement des sommes déjà versée et la résiliation de plein droit du présent contrat, par dérogation aux articles 9.1 et suivants des présentes.

8.14 Une fois la preuve de paiement du bon de commande reçue et approuvée, FirstHeberg.com procède à l’activation du (des) service(s) au(x)quel(s) le Client a souscrit dans des délais raisonnables et n’est soumis qu’à une obligation de moyens.

Article 9 : Echéance du contrat et résiliation

9.1 Conformément à l’article 1.5 des présentes, le contrat est résilié de plein droit à son échéance.

9.2 Le renouvellement du contrat s’effectue dans les conditions prévues aux articles 8.7 et 8.8 des présentes Conditions Générales de Service.

9.3 Chaque partie peut résilier sans indemnité d’aucune sorte et de plein droit le contrat en cas de force majeure subsistant pour une durée supérieure à trente (30) jours calendaires.

9.4 Le Client est libre de résilier de plein droit le présent contrat avant son échéance sans pouvoir prétendre au remboursement par FirstHeberg.com des sommes déjà versées en contactant le Service Commercial de FirstHeberg.com dont les coordonnées sont disponibles sur le site internet http://www.firstheberg.com/.

9.5 FirstHeberg.com peut résilier les services proposés au Client à titre gratuit à tout moment en respectant un préavis de quatorze (14) jours calendaires. FirstHeberg.com notifiera le Client de cette décision par tout moyen de communication jugé approprié, y compris par courrier électronique.

Article 10 : Modifications des présentes Conditions Générales de Service

10.1 Le Client et FirstHeberg.com conviennent expressément que FirstHeberg.com pourra porter des modifications à ses Conditions Générales de Service et aux éventuelles Conditions Particulières qui lui seraient rattachées sans autre devoir d’information envers le Client que d’en mettre la dernière version en ligne sur son site internet http://www.firstheberg.com/.

10.2 En cas de modifications portées aux présentes Conditions Générales de Service par FirstHeberg.com, le Client pourra, en dérogation à l’articles 9 des présentes, résilier le contrat dans un délais de quatorze (14) jours à compter de l’entrée en vigueur des modifications.

Article 11 : Dispositions générales

11.1 La nullité d’une des clauses des présentes Conditions Générales de Service ou des Conditions Particulières applicables, en application d’une loi, d’un règlement, ou d’une décision définitive prononcée par une juridiction compétente n’entrainera pas la nullité des autres disposition qui conserveront leur force et leur portée.

11.2 Le Client autorise expressément FirstHeberg.com à sous-traiter tout ou partie du (des) service(s) au(x)quel(s) il a souscrit.

11.3 Le Client autorise expressément FirstHeberg.com à se prévaloir des services qui lui sont fournis pour des actions de publicité et de promotion.

11.4 Les intitulés des articles des présentes Conditions Générales de Service et des Conditions Particulières applicables ont pour seul but d’en faciliter la lecture et la compréhension et n’ont pas de valeur contractuelle.

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- CONDITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES AUX SERVICES D’HEBERGEMENT DÉDIÉ - Version du 03 Octobre 2011 - FirstHeberg.com

Les présentes Conditions Particulières sont conclues entre :

- D’une part, société Techcréa Solutions SARL, société de droit français déclaré au Greff du Commerce de Valenciennes identifié par le numéro RCS 519 909 709, dont le siège est situé au Chemin du noir mouton 59300 VALENCIENNES, représenté par M MARTIN Jérémy et éditrice du site internet http://www.firstheberg.com/, ci-après dénommée FirstHeberg.com ;

- Et d’autre part, toute personne morale ou physique, ci-après nommée le Client, qu’elle soit de droit public ou de droit privé, s’engageant pour un ou plusieurs service(s) d’hébergement dédié fournis par FirstHeberg.com, en complément et dans les mêmes conditions que celles des Conditions Générales de Service ;

Article 1 : Objet -

1.1 Les présentes Conditions Particulières ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles FirstHeberg.com fournit au Client le(s) service(s) d’hébergement dédié au(x)quel(s) celui-ci à souscrit.

1.2 Les présentes Conditions Particulières complètent les Conditions Générales de Service préalablement acceptées par le Client et ont une valeur contractuelle entre les parties.

1.3 La souscription par le Client à une (des) offre(s) d’hébergement dédié proposée(s) par FirstHeberg.com implique la pleine compréhension par le Client des présentes Conditions Particulières et leur acceptation sans réserve par le Client.

1.4 Le Client reconnait avoir reçu de FirstHeberg.com toutes les informations nécessaires à sa compréhension du (des) service(s) souscrit(s).

1.5 Aucune tolérance de la part de FirstHeberg.com dans l’exécution des présentes Conditions Particulières ne pourra être interprétée comme valant renonciation aux termes des présentes.

Article 2 : Droit applicable et attribution de compétence -

2.1 Les présentes Conditions Particulières sont régies par la législation française.

2.2 Pour tout litige relatif à l’application, l’interprétation et aux conséquences des présentes Conditions Particulières et après tentative de conciliation à l’amiable, attribution expresse et exclusive de compétence est faite aux tribunaux compétents du ressort de Valenciennes (59).

Article 3 : Obligations et responsabilités du Client -

3.1 Le Client s’engage à utiliser le(s) service(s) d’hébergement dédié au(x)quel(s) il a souscrit(s) dans une limite raisonnable, permettant le fonctionnement normal de l’infrastructure technique mise en place par FirstHeberg.com et des services des autres clients de FirstHeberg.com.

3.2 Dans le cadre de l’utilisation du (des) service(s) d’hébergement dédié au(x)quel(s) le Client a souscrit(s), celui-ci s’engage à utiliser de façon modérée la bande passante mise à sa disposition dans le cadre de son offre.

3.3 En cas d’utilisation volontaire prolongée d’un grand volume ou de la totalité de la bande passante mise à disposition du Client dans le cadre du (des) service(s) d’hébergement dédié au(x)quel(s) il a souscrit («burst»), FirstHeberg.com se réserve le droit de restreindre, sans néanmoins désactiver, la bande passage mise à disposition du Client afin d’en maintenir l’utilisation à un niveau raisonnable permettant le fonctionnement normal de l’infrastructure technique mise en place par FirstHeberg.com et des services des autres clients de FirstHeberg.com.

3.4 Le Client est autorisé à utiliser toute la bande passante disponible en réseau local pour le transfert de données entre les différents services d’hébergement dédiés auxquels il aurait souscrit auprès de FirstHeberg.com, sans limite de débit ou de durée.

3.5 Si le Client est amené à constater sur son (l’un de ses) service(s) d’hébergement dédié souscrit(s) auprès de FirstHeberg.com une attaque de forte intensité faisant ou dont l’objectif est de faire augmenter artificiellement le débit de la connexion dudit service d’hébergement dédié, celui-ci s’engage à le signaler à FirstHeberg.com dans les plus brefs délais et selon les moyens de communication à sa disposition à ce moment là afin que FirstHeberg.com puisse agir avec toute la diligence requise pour protéger et sécuriser ledit service et le reste de son infrastructure technique.

3.6 En cas d’attaque de forte intensité faisant ou dont l’objectif est de faire augmenter artificiellement de débit de la connexion le (l’un des) service(s) d’hébergement dédié du Client, le Client autorise FirstHeberg.com à prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger et sécuriser ledit service et le reste de l’infrastructure technique de FirstHeberg.com. Dans ce cadre, le Client autorise expressément FirstHeberg.com à suspendre temporairement la connectivité dudit service.

3.7 Dans le cas ou le client aurait souscrit à plusieurs services d’hébergement dédié auprès de FirstHeberg.com, FirstHeberg.com se réserve le droit de mettre en place un partage de la bande passante disponible entre lesdits services, cette opération ayant pour objectif de garantir le bon fonctionnement des services des autres clients de FirstHeberg.com.

3.8 FirstHeberg.com met à disposition du Client via son espace sécurisé sur le site http://www.firstheberg.com/ un service permettant le redémarrage de son (ses) service(s) d’hébergement dédié via une coupure momentanée de l’alimentation électrique dudit (desdits) service(s). Le Client reconnait avoir été informé par FirstHeberg.com du caractère dangereux de cette manipulation qui peut engendrer une casse ou une défaillance matérielle sur le(s) service(s) du Client et ainsi mettre en péril la sécurité des données qui y seraient stockées. Par dérogation à l’article 4.5 des présentes Conditions Particulières, FirstHeberg.com se décharge de toute responsabilité en cas de casse ou de défaillance matérielle résultant de l’utilisation par le Client de ce dispositif.

Article 4 : Obligations et responsabilités de FirstHeberg.com -

4.1 FirstHeberg.com est soumis à une obligation de moyens aux titres des présentes Conditions Particulières. FirstHeberg.com veillera à apporter toute la diligence requise pour fournir un service de qualité.

4.2 FirstHeberg.com s’efforcera de rendre le(s) service(s) souscrit(s) par le Client accessible(s) vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24).

4.3 Le Client reconnait que FirstHeberg.com pourra être amené à restreindre ou suspendre pour des périodes raisonnables tout ou partie du (des) service(s) souscrit(s) par le Client en raison notamment d’opérations de maintenance visant à améliorer la stabilité, la performance et/ou la sécurité des services de FirstHeberg.com. Dans ce cas, FirstHeberg.com s’efforcera de limiter les effets de ces opérations et en informera le Client par l’envoi d’un courrier électronique à l’adresse de contact indiquée par celui-ci.

4.4 FirstHeberg.com ne pourra être tenu pour responsable de tout préjudice ou de tout dommage découlant directement ou indirectement de la mauvaise utilisation par le Client du (des) service(s) fournis par FirstHeberg.com.

4.5 FirstHeberg.com s’engage à remplacer tout matériel défaillant en cas de casse ou de défaillance matérielle sur le(s) service(s) d’hébergement dédié souscrit(s) par le Client dans un délais de quarante-huit (48) heures suivant la réception de la demande de remplacement émanant du Client. Une fois le délais de quarante-huit (48) heures expiré et si FirstHeberg.com n’a pu rétablir le service du Client, le Client pourra prétendre à un dédommagement équivalent à un (1) pour cent du montant mensuel du service par heure d'indisponibilité dans la limite de dix (10) pour cent du prix mensuel du service.

4.6 Le Client pourra demander à tout moment à FirstHeberg.com d’effectuer une réinstallation du système d’exploitation de son (ses) service(s) d’hébergement dédié via le support technique. Cette opération est gratuite. Le Client reconnait avoir été informé qu’une telle opération engendrera de fait la suppression totale et définitive de l’ensemble des données qui pourraient être stockées sur ledit (lesdits) service(s). FirstHeberg.com effectuera cette réinstallation du système, sans toutefois garantir un quelconque délais de remise en service dudit (desdits) services d’hébergement dédié.

Article 5 : Délais de mise en service du (des) service(s) d’hébergement dédié commandé(s) -

5.1 FirstHeberg.com ne s’engage aucunement sur les délais de mise en service des ses services d’hébergement dédié.

5.2 Les délais indiqués par FirstHeberg.com pour la mise en place du (des) service(s) d’hébergement dédié souscrit(s) par le Client aussi bien sur son site Internet, sur l’espace sécurisé du Client sur le site http://www.firstheberg.com/ ou par tout autre moyen de communication tel que les courriers électroniques ne sont fournis qu’à titre indicatif et n’ont pas valeur contractuelle.

5.3 La durée du (des) service(s) d’hébergement dédié indiquée sur le bon de commande commence au moment de la mise en service par FirstHeberg.com dudit (desdits) service(s).

Article 6 : Modifications des présentes Conditions Particulières

6.1 Le Client et FirstHeberg.com conviennent expressément que FirstHeberg.com pourra porter des modifications à ces Conditions Particulières sans autre devoir d’information envers le Client que d’en mettre la dernière version en ligne sur son site internet http://www.firstheberg.com/.

6.2 En cas de modifications portées aux présentes Conditions Particulières par FirstHeberg.com, le Client pourra, en dérogation à l’articles 10 des Conditions Générales de Service, résilier le contrat de plein droit dans un délais de quatorze (14) jours à compter de l’entrée en vigueur des modifications.

Article 7 : Dispositions générales

7.1 La nullité d’une des clauses des présentes Conditions Particulières en application d’une loi, d’un règlement, ou d’une décision définitive prononcée par une juridiction compétente n’entrainera pas la nullité des autres dispositions qui conserveront leur force et leur portée.

7.2 Les intitulés des articles des présentes Conditions Particulières ont pour seul but d’en faciliter la lecture et la compréhension et n’ont pas de valeur contractuelle.

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- CONDITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES AUX SERVICES D’HEBERGEMENT MUTUALISÉ - Version du 3 Octobre 2011 - FirstHeberg.com

Les présentes Conditions Particulières sont conclues entre :

- D’une part, société Techcréa Solutions SARL, société de droit français déclaré au Greff du Commerce de Valenciennes identifié par le numéro RCS 519 909 709, dont le siège est situé au Chemin du noir mouton 59300 VALENCIENNES, représenté par M MARTIN Jérémy et éditrice du site internet http://www.firstheberg.com/, ci-après dénommée FirstHeberg.com ;

- Et d’autre part, toute personne morale ou physique, ci-après nommée le Client, qu’elle soit de droit public ou de droit privé, s’engageant pour un ou plusieurs service(s) d’hébergement mutualisé payant fournis par FirstHeberg.com, en complément et dans les mêmes conditions que celles des Conditions Générales de Service ;

Article 1 : Objet -

1.1 Les présentes Conditions Particulières ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles FirstHeberg.com fournit au Client le(s) service(s) d’hébergement mutualisé payant au(x)quel(s) celui-ci à souscrit.

1.2 Les présentes Conditions Particulières complètent les Conditions Générales de Service préalablement acceptées par le Client et ont une valeur contractuelle entre les parties.

1.3 La souscription par le Client à une (des) offre(s) d’hébergement mutualisé payant proposée(s) FirstHeberg.com implique la pleine compréhension par le Client des présentes Conditions Particulières et leur acceptation sans réserve par le Client.

1.4 Le Client reconnait avoir reçu de FirstHeberg.com toutes les informations nécessaires à sa compréhension du (des) service(s) souscrit(s).

1.5 Aucune tolérance de la part de FirstHeberg.com dans l’exécution des présentes Conditions Particulières ne pourra être interprétée comme valant renonciation aux termes des présentes.

Article 2 : Droit applicable et attribution de compétence -

2.1 Les présentes Conditions Particulières sont régies par la législation française.

2.2 Pour tout litige relatif à l’application, l’interprétation et aux conséquences des présentes Conditions Particulières et après tentative de conciliation à l’amiable, attribution expresse et exclusive de compétence est faite aux tribunaux compétents du ressort de Valenciennes (59).

Article 3 : Obligations et responsabilités du Client -

3.1 FirstHeberg.com propose au Client le stockage de ses bases de données dans une limite de taille raisonnable permettant le fonctionnement normal de l’infrastructure technique mise en place par FirstHeberg.com et des services des autres clients de FirstHeberg.com.

3.2 Le Client s’engage à utiliser le(s) service(s) d’hébergement mutualisé payant au(x)quel(s) il a souscrit(s) dans une limite raisonnable, permettant le fonctionnement normal de l’infrastructure technique mise en place par FirstHeberg.com et des services des autres clients de FirstHeberg.com.

3.3 FirstHeberg.com autorise le client à accéder à son (ses) service(s) d’hébergement mutualisé payant uniquement via les protocoles internet HTTP (HyperText Transfer Protocol) et FTP (File Transfer Protocol). Toute autre protocole d’accès au(x) service(s) d’hébergement mutualisé payant est strictement interdit.

3.4 Toute violation des limitations prévues aux articles 3.1, 3.2 et 3.3 des présentes Conditions Particulières pourra entrainer la suspension immédiate du (des) service(s) du Client par FirstHeberg.com, sans préavis, mise en demeure ou préjudice. Cette suspension pourra être provisoire jusqu’à régularisation ou définitive entrainant la résiliation de plein droit du présent contrat sans qu’aucune indemnité ou aucun remboursement ne puisse être réclamée par le Client à FirstHeberg.com.

Article 4 : Obligations et responsabilités de FirstHeberg.com -

4.1 FirstHeberg.com est soumis à une obligation de moyens aux titres des présentes Conditions Particulières. FirstHeberg.com veillera à apporter toute la diligence requise pour fournir un service de qualité.

4.2 FirstHeberg.com s’efforcera de rendre le(s) service(s) souscrit(s) par le Client accessible(s) vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24).

4.3 Le Client reconnait que FirstHeberg.com pourra être amené à restreindre ou suspendre pour des périodes raisonnables tout ou partie du (des) service(s) souscrit(s) par le Client en raison notamment d’opérations de maintenance visant à améliorer la stabilité, la performance et/ou la sécurité des services de FirstHeberg.com. Dans ce cas, FirstHeberg.com s’efforcera de limiter les effets de ces opérations.

4.4 FirstHeberg.com ne pourra être tenu pour responsable de tout préjudice ou de tout dommage découlant directement ou indirectement de la mauvaise utilisation par le Client du (des) service(s) fournis par FirstHeberg.com.

Article 5 : Modifications des présentes Conditions Particulières -

5.1 Le Client et FirstHeberg.com conviennent expressément que FirstHeberg.com pourra porter des modifications à ces Conditions Particulières sans autre devoir d’information envers le Client que d’en mettre la dernière version en ligne sur son site internet http://www.firstheberg.com/.

5.2 En cas de modifications portées aux présentes Conditions Particulières par FirstHeberg.com, le Client pourra, en dérogation à l’articles 10 des Conditions Générales de Service, résilier le contrat de plein droit dans un délais de quatorze (14) jours à compter de l’entrée en vigueur des modifications.

Article 6 : Dispositions générales -

6.1 La nullité d’une des clauses des présentes Conditions Particulières en application d’une loi, d’un règlement, ou d’une décision définitive prononcée par une juridiction compétente n’entrainera pas la nullité des autres dispositions qui conserveront leur force et leur portée.

6.2 Les intitulés des articles des présentes Conditions Particulières ont pour seul but d’en faciliter la lecture et la compréhension et n’ont pas de valeur contractuelle.

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- CONDITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES AUX SERVICES D’HEBERGEMENT DÉDIÉ VIRTUEL - Version du 03 Octobre 2011 - FirstHeberg.com

Les présentes Conditions Particulières sont conclues entre :

- D’une part, société Techcréa Solutions SARL, société de droit français déclaré au Greff du Commerce de Valenciennes identifié par le numéro RCS 519 909 709, dont le siège est situé au Chemin du noir mouton 59300 VALENCIENNES, représenté par M MARTIN Jérémy et éditrice du site internet http://www.firstheberg.com/, ci-après dénommée FirstHeberg.com ;

-- Et d’autre part, toute personne morale ou physique, ci-après nommée le Client, qu’elle soit de droit public ou de droit privé, s’engageant pour un ou plusieurs service(s) d’hébergement dédié virtuel fournis par FirstHeberg.com, en complément et dans les mêmes conditions que celles des Conditions Générales de Service ;

Article 1 : Objet -

1.1 Les présentes Conditions Particulières ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles FirstHeberg.com fournit au Client le(s) service(s) d’hébergement dédié virtuel au(x)quel(s) celui-ci à souscrit.

1.2 Les présentes Conditions Particulières complètent les Conditions Générales de Service préalablement acceptées par le Client et ont une valeur contractuelle entre les parties.

1.3 La souscription par le Client à une (des) offre(s) d’hébergement dédié virtuel proposée(s) par FirstHeberg.com implique la pleine compréhension par le Client des présentes Conditions Particulières et leur acceptation sans réserve par le Client.

1.4 Le Client reconnait avoir reçu de FirstHeberg.com toutes les informations nécessaires à sa compréhension du (des) service(s) souscrit(s).

1.5 Aucune tolérance de la part de FirstHeberg.com dans l’exécution des présentes Conditions Particulières ne pourra être interprétée comme valant renonciation aux termes des présentes.

Article 2 : Droit applicable et attribution de compétence -

2.1 Les présentes Conditions Particulières sont régies par la législation française.

2.2 Pour tout litige relatif à l’application, l’interprétation et aux conséquences des présentes Conditions Particulières et après tentative de conciliation à l’amiable, attribution expresse et exclusive de compétence est faite aux tribunaux compétents du ressort de Valenciennes (59).

Article 3 : Obligations et responsabilités du Client -

3.1 Le Client s’engage à utiliser le(s) service(s) d’hébergement dédié virtuel au(x)quel(s) il a souscrit(s) dans une limite raisonnable, permettant le fonctionnement normal de l’infrastructure technique mise en place par FirstHeberg.com et des services des autres clients de FirstHeberg.com.

3.2 Dans le cadre de l’utilisation du (des) service(s) d’hébergement dédié virtuel au(x)quel(s) le Client a souscrit(s), celui-ci s’engage à utiliser de façon raisonnable la bande passante mise à sa disposition dans le cadre de son offre.

3.3 FirstHeberg.com met à disposition du Client via son espace sécurisé sur le site http://www.firstheberg.com/ un service permettant le redémarrage de son (ses) service(s) d’hébergement dédié virtuel via une coupure momentanée de l’alimentation électrique dudit (desdits) service(s). Le Client reconnait avoir été informé par FirstHeberg.com du caractère dangereux de cette manipulation qui peut engendrer une casse ou une défaillance matérielle sur le(s) service(s) du Client et ainsi mettre en péril la sécurité des données qui y seraient stockées. FirstHeberg.com se décharge de toute responsabilité en cas de casse ou de défaillance matérielle résultant de l’utilisation par le Client de ce dispositif.

Article 4 : Obligations et responsabilités de FirstHeberg.com -

4.1 FirstHeberg.com est soumis à une obligation de moyens aux titres des présentes Conditions Particulières. FirstHeberg.com veillera à apporter toute la diligence requise pour fournir un service de qualité.

4.2 FirstHeberg.com s’efforcera de rendre le(s) service(s) souscrit(s) par le Client accessible(s) vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24).

4.3 Le Client reconnait que FirstHeberg.com pourra être amené à restreindre ou suspendre pour des périodes raisonnables tout ou partie du (des) service(s) souscrit(s) par le Client en raison notamment d’opérations de maintenance visant à améliorer la stabilité, la performance et/ou la sécurité des services de FirstHeberg.com. Dans ce cas, FirstHeberg.com s’efforcera de limiter les effets de ces opérations et en informera le Client par l’envoi d’un courrier électronique à l’adresse de contact indiquée par celui-ci.

4.4 FirstHeberg.com ne pourra être tenu pour responsable de tout préjudice ou de tout dommage découlant directement ou indirectement de la mauvaise utilisation par le Client du (des) service(s) fournis par FirstHeberg.com.

4.5 Le Client pourra demander à tout moment à FirstHeberg.com d’effectuer une réinstallation du système d’exploitation de son (ses) service(s) d’hébergement dédié virtuel via le support technique. Cette opération est gratuite. Le Client reconnait avoir été informé qu’une telle opération engendrera de fait la suppression totale et définitive de l’ensemble des données qui pourraient être stockées sur ledit (lesdits) service(s). FirstHeberg.com effectuera cette réinstallation du système, sans toutefois garantir un quelconque délais de remise en service dudit (desdits) services d’hébergement dédié virtuel.

Article 5 : Délais de mise en service du (des) service(s) d’hébergement dédié virtuel commandé(s) -

5.1 FirstHeberg.com ne s’engage aucunement sur les délais de mise en service des ses services d’hébergement dédié virtuel.

5.2 Les délais indiqués par FirstHeberg.com pour la mise en place du (des) service(s) d’hébergement dédié virtuel souscrit(s) par le Client aussi bien sur son site Internet, sur l’espace sécurisé du Client sur le site http://www.firstheberg.com/ ou par tout autre moyen de communication tel que les courriers électroniques ne sont fournis qu’à titre indicatif et n’ont pas valeur contractuelle.

5.3 La durée du (des) service(s) d’hébergement dédié virtuel indiquée sur le bon de commande commence au moment de la mise en service par FirstHeberg.com dudit (desdits) service(s).

Article 6 : Modifications des présentes Conditions Particulières

6.1 Le Client et FirstHeberg.com conviennent expressément que FirstHeberg.com pourra porter des modifications à ces Conditions Particulières sans autre devoir d’information envers le Client que d’en mettre la dernière version en ligne sur son site internet http://www.firstheberg.com/.

6.2 En cas de modifications portées aux présentes Conditions Particulières par FirstHeberg.com, le Client pourra, en dérogation à l’articles 10 des Conditions Générales de Service, résilier le contrat de plein droit dans un délais de quatorze (14) jours à compter de l’entrée en vigueur des modifications.

Article 7 : Dispositions générales

7.1 La nullité d’une des clauses des présentes Conditions Particulières en application d’une loi, d’un règlement, ou d’une décision définitive prononcée par une juridiction compétente n’entrainera pas la nullité des autres disposition qui conserveront leur force et leur portée.

7.2 Les intitulés des articles des présentes Conditions Particulières ont pour seul but d’en faciliter la lecture et la compréhension et n’ont pas de valeur contractuelle.

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- CONDITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES AUX SERVICES D’HEBERGEMENT MUTUALISÉ A TITRE GRATUIT - Version du 3 Octobre 2011 - FirstHeberg.com

Les présentes Conditions Particulières sont conclues entre :

- D’une part, société Techcréa Solutions SARL, société de droit français déclaré au Greff du Commerce de Valenciennes identifié par le numéro RCS 519 909 709, dont le siège est situé au Chemin du noir mouton 59300 VALENCIENNES, représenté par M MARTIN Jérémy et éditrice du site internet http://www.firstheberg.com/, ci-après dénommée FirstHeberg.com ;

- Et d’autre part, toute personne morale ou physique, ci-après nommée le Client, qu’elle soit de droit public ou de droit privé, s’engageant pour un ou plusieurs service(s) d’hébergement mutualisé à titre gratuit fournis par FirstHeberg.com, en complément et dans les mêmes conditions que celles des Conditions Générales de Service ;

Article 1 : Objet -

1.1 Les présentes Conditions Particulières ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles FirstHeberg.com fournit au Client le(s) service(s) d’hébergement mutualisé fournis à titre gratuit au(x)quel(s) celui-ci à souscrit.

1.2 Les présentes Conditions Particulières complètent les Conditions Générales de Service préalablement acceptées par le Client et ont une valeur contractuelle entre les parties.

1.3 La souscription par le Client à une (des) offre(s) d’hébergement mutualisé proposée(s) à titre gratuit par FirstHeberg.com implique la pleine compréhension par le Client des présentes Conditions Particulières et leur acceptation sans réserve par le Client.

1.4 Le Client reconnait avoir reçu de FirstHeberg.com toutes les informations nécessaires à sa compréhension du (des) service(s) souscrit(s).

1.5 Aucune tolérance de la part de FirstHeberg.com dans l’exécution des présentes Conditions Particulières ne pourra être interprétée comme valant renonciation aux termes des présentes.

1.6 FirstHeberg.com se réserve le droit de refuser toute demande d’ouverture de service d’hébergement mutualisé à titre gratuit, sans besoin d’en justifier le motif auprès du Client et sans préjudice.

Article 2 : Droit applicable et attribution de compétence -

2.1 Les présentes Conditions Particulières sont régies par la législation française.

2.2 Pour tout litige relatif à l’application, l’interprétation et aux conséquences des présentes Conditions Particulières et après tentative de conciliation à l’amiable, attribution expresse et exclusive de compétence est faite aux tribunaux compétents du ressort de Valenciennes (59).

Article 3 : Obligations et responsabilités du Client -

3.1 FirstHeberg.com fournit à titre gratuit un service d’hébergement mutualisé au Client en échange de l’affichage obligatoire par le Client d’une publicité insérée automatiquement par FirstHeberg.com sur les pages internet de son espace de stockage.

3.2 Le Client accepte et autorise expressément FirstHeberg.com à insérer, dans le cadre de la fourniture d’un hébergement mutualisé à titre gratuit, des messages à caractère publicitaire sur les pages internet stockés sur son espace de stockage. Cette opération s’effectue en altérant le code source des contenus mis en place par le client sur l’espace de stockage du (des) service(s) souscrit(s).

3.3 Le format, le contenu et la fréquence de ces insertions publicitaires telles que prévues aux articles 3.1 et 3.2 des présentes sont laissés à l’appréciation de FirstHeberg.com, dans la limite d’un affichage maximum par page différente affichée.

3.4 Toute tentative du Client de limiter, de restreindre, de contourner ou d'empêcher les affichages publicitaires effectués par FirstHeberg.com en conformité avec les articles 3.1, 3.2 et 3.3 des présentes Conditions Particulières pourra entrainer la suspension immédiate du (des) service(s) du Client par FirstHeberg.com, sans préavis, mise en demeure ou préjudice. Cette suspension pourra être provisoire jusqu’à régularisation ou définitive entrainant la résiliation de plein droit du présent contrat sans qu’aucune indemnité ne puisse être réclamée par le Client à FirstHeberg.com.

3.5 Dans le cas ou l’insertion de l’affichage publicitaire dans le cadre prévu aux articles 3.1, 3.2 et 3.3 des présentes Conditions Particulières empêcheraient la bonne exécution d’un ou de plusieurs contenus du Client, FirstHeberg.com ne saurait en être tenu responsable et le Client reconnait qu’il sera de sa responsabilité de modifier son contenu pour le rendre compatible avec le système d’insertion des messages publicitaires de FirstHeberg.com.

3.6 FirstHeberg.com propose au Client le stockage de ses bases de données dans une limite de taille raisonnable permettant le fonctionnement normal de l’infrastructure technique mise en place par FirstHeberg.com et des services des autres clients de FirstHeberg.com.

3.7 Le Client s’engage à utiliser le(s) service(s) d’hébergement mutualisé à titre gratuit dans une limite raisonnable, permettant le fonctionnement normal de l’infrastructure technique mise en place par FirstHeberg.com et des services des autres clients de FirstHeberg.com.

3.8 FirstHeberg.com autorise le client à accéder à son (ses) service(s) d’hébergement mutualisé à titre gratuit uniquement via les protocoles internet HTTP (HyperText Transfer Protocol) et FTP (File Transfer Protocol). Toute autre protocole d’accès au(x) service(s) d’hébergement mutualisé à titre gratuit est strictement interdit.

3.9 L’utilisation du (des) service(s) d’hébergement mutualisé à titre gratuit souscrit par le Client dans le seul but de stocker sur l’espace de stockage mis à disposition du Client des contenus n’étant pas destinés à êtres accessibles au grand public et ne générant donc pas de trafic sur un site internet hébergé par FirstHeberg.com dans le cadre du (des) service(s) souscrit(s) n’est pas autorisée.

3.10 Toute violation des limitations prévues aux articles 3.6, 3.7, 3.8 et 3.9 des présentes Conditions Particulières pourra entrainer la suspension immédiate du (des) service(s) du Client par FirstHeberg.com, sans préavis, mise en demeure ou préjudice. Cette suspension pourra être provisoire jusqu’à régularisation ou définitive entrainant la résiliation de plein droit du présent contrat sans qu’aucune indemnité ne puisse être réclamée par le Client à FirstHeberg.com.